Communiqué, Session extraordinaire du Conseil permanent de la Francophonie

Communiqué du Secrétaire général (02 avril 2009)

Sous la Présidence d’Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) s’est réuni, à Paris, ce jeudi 2 avril 2009, en Session extraordinaire pour examiner, au regard de la Déclaration de Bamako, la situation à Madagascar suite au transfert anticonstitutionnel des pouvoirs du 17 mars 2009.

Ayant pris connaissance des analyses circonstanciées transmises par Edem Kodjo, Envoyé spécial désigné par le Secrétaire général de la Francophonie qui a séjourné du 13 au 22 mars 2009 à Antananarivo, et ayant confirmé les prises de position déjà exprimées par Abdou Diouf dans le communiqué daté du 20 mars 2009, le CPF a conclu que l’ensemble du processus qui a conduit à un changement de pouvoir à Madagascar constitue une rupture de l’ordre constitutionnel, donc de la démocratie.

Une délégation malgache, conduite par Monsieur Ny Hasina Andriamanjato, ministre des Affaires Etrangères nommé par la Haute Autorité de Transition, avait fait le déplacement depuis Antananarivo pour s’adresser aux membres du CPF réunis en session extraordinaire.

Le CPF a rappelé les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ». Il a dès lors condamné la rupture de l’ordre constitutionnel et prononcé la suspension de Madagascar de la Francophonie, conformément aux dispositions du chapitre V de la Déclaration de Bamako, entrainant l’application de l’ensemble des mesures déclinées au paragraphe 3 dudit chapitre, y compris la suspension de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie. Les membres du CPF ont cependant tenu à réaffirmer la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner le processus de retour à un ordre constitutionnel démocratique, et en particulier la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, dans les délais les plus rapides.

Insistant sur la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates, propres à rétablir le fonctionnement régulier des institutions de la République et de garantir le plein respect des droits et libertés ainsi que la sécurité des personnes et des biens, le CPF a demandé aux autorités de fait de préciser, clairement et dans les meilleurs délais, le calendrier et les modalités du rétablissement de la démocratie dans le respect des principes de l’Etat de droit tels que déclinés dans la Déclaration de Bamako, et d’en permettre la vérification sans entraves par les partenaires internationaux. Il souligne, à cet effet, l’importance qui s’attache au caractère consensuel de la mise en place de mécanismes ou d’espaces de concertation ouverts à tous.

Il invite en outre le Secrétaire général de la Francophonie, Président du CPF, à maintenir un dialogue avec tous les acteurs politiques et sociaux malgaches ainsi qu’avec les partenaires internationaux, afin d’atteindre ces objectifs. Le CPF reste saisi de la question qui fera l’objet d’un examen approfondi lors de sa prochaine session ordinaire, le 24 avril prochain.