Conclusions de l'Union européenne

Ouverture des Consultations avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou
Bruxelles, le 6 juillet 2009

Conclusions de l'Union européenne

L'Union européenne considère que le transfert par la force du pouvoir survenu à Madagascar le 17 mars 2009 constitue une violation flagrante des éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou.

Au titre de l’article 96 de l’Accord, elle s'est engagée dans un dialogue politique avec le pouvoir en place qui a conduit à l'ouverture de consultations afin d’examiner la situation et les possibles solutions pour un retour rapide à l'ordre constitutionnel.

Au cours de la réunion d'ouverture de ces consultations, qui a eu lieu à Bruxelles le 6 juillet 2009, l’Union européenne n'a pas pu noter de propositions satisfaisantes de la partie malgache.

Les propositions et engagements de la partie malgache restent dans un cadre non constitutionnel, ne présentant pas de perspectives crédibles - pour le moment - pour un retour à l'ordre constitutionnel dans le court terme.

Ceci n'ouvre donc pas la possibilité d'un appui européen à la mise en oeuvre de ce processus.

L'Union européenne encourage la Haute Autorité de la Transition malgache de continuer leurs contacts avec les forces politiques malgaches sous l'égide du Groupe de Contact International afin d'arriver à un accord consensuel permettant un retour à l'ordre constitutionnel. L'Union européenne se tient prête à réexaminer sa position dès qu'une feuille de route dans ce sens sera agréée entre les forces politiques malgaches.

Dans un esprit d'ouverture au dialogue et en pleine connaissance de la complexe situation politique malgache, l'Union européenne réitère son souhait de rester à l'écoute de possibles développements positifs à Madagascar.

Dans l'attente de propositions adéquates par la partie malgache et tant que la situation de graves manquements aux éléments essentiels décrits par l'Accord de Cotonou perdurera sans améliorations notables, la Communauté européenne maintient les mesures prudentielles déjà en place. Les activités de coopération en cours restent suspendues à l'exception de l'aide à caractère humanitaire et de certains programmes et projets bénéficiant directement aux populations.

Le dialogue politique renforcé, dans le cadre de l'article 8 de Cotonou, sera maintenu comme moyen important de discussion avec les autorités malgaches et pour les inciter à travailler dans un processus de transition aboutissant au retour à la légalité constitutionnelle.