Résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la situation à Madagascar

Le Parlement européen,

• vu les déclarations faites les 17 et 20 mars 2009, au nom de l'Union européenne, par la présidence,


• vu les prises du pouvoir par les militaires, qui ont eu lieu ces derniers mois en Mauritanie et en Guinée-Conakry, ainsi que les sanctions infligées à la suite de celles-ci par la communauté internationale,


• vu la réunion inaugurale consultative du groupe de contact international sur Madagascar qui a eu lieu le 30 avril 2009 à Addis-Abeba,


• vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

1. considérant qu'au terme de deux mois d'un âpre combat, M. Andry Rajoelina, ancien maire de la capitale malgache (Antananarivo) a réalisé, avec le soutien de l'armée, un coup d'État à Madagascar le 17 mars 2009,


2. considérant que la Haute Autorité de transition, autoproclamée, présidée par M. Rajoelina, a suspendu l'Assemblée nationale et le Sénat et que, sous la pression des rebelles, le président élu démocratiquement, M. Marc Ravalomanana, a été contraint de quitter Madagascar,


3. considérant que M. Rajoelina, élu maire d'Antananarivo en décembre 2007, avait été révoqué de force par l'ancien gouvernement en février 2009,


4. considérant que le mécontentement de la population a été exacerbé par un projet de l'ancien gouvernement tendant à louer un million d'acres de terres (404 700 hectares), dans le sud du pays, à une entreprise sud-coréenne, à affecter à la pratique de l'agriculture intensive,


5. considérant que ce changement de régime contraire à la constitution constitue un nouveau revers préoccupant pour le processus de démocratisation en cours sur le continent, lequel renforce la crainte de voir reprendre la vague de coups d'État en Afrique, crainte exprimée lors de la douzième réunion ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine qui s'est tenue à Addis-Abeba du 1er au 4 février 2009,


6. considérant que le Premier ministre M. Manandafy Rakotonirina, nommé par le président élu, ainsi qu'un autre membre de son gouvernement, ont été arbitrairement arrêtés,


7. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies et les organisations internationales dont Madagascar fait partie ne reconnaissent pas le régime qui s'est établi de fait et appellent au rétablissement du régime constitutionnel,


8. considérant que Madagascar est suspendu des groupements régionaux – Union africaine, SADC (Communauté de développement d'Afrique australe) – ainsi que de l'Organisation internationale des pays francophones et de l'Union interparlementaire, et que l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, la Norvège et la France ont condamné la violation de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel et suspendu leur assistance,


9. considérant que dans le cadre du dialogue Afrique-UE, la 12e réunion ministérielle des troïkas africaine et de l'UE a eu lieu à Luxembourg le 28 avril 2009 et a réclamé la tenue rapide d'élections nationales et le rétablissement de l'ordre constitutionnel,


10. considérant que le jour où M. Rajoelina s'est installé à la tête de l'État, des manifestations pacifiques regroupant des dizaines de milliers de personnes se sont poursuivies dans la capitale mais ont été réprimées dans la violence par les forces militaires,


11. considérant que le rétablissement de l'ordre constitutionnel devrait reposer sur les objectifs et principes suivants: un calendrier clair pour la tenue d'élections libres, loyales et transparentes; la participation de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y compris le Président Ravalomanana et les autres personnalités nationales; la promotion d'un consensus entre les parties; le respect de la Constitution nationale; le respect des instruments pertinents de l'Union africaine ainsi que des engagements internationaux de Madagascar;


12. considérant que la réunion inaugurale précitée du groupe de contact international sur Madagascar a regroupé, à côté des Nations unies, de l'Union africaine et de l'Union européenne, de nombreuses organisations et pays de la région dans le but de coordonner les efforts de la communauté internationale visant à promouvoir le rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel à Madagascar;


13. considérant que les Nations unies ont lancé un appel en faveur d'une aide humanitaire de 35 700 000 USD pour le pays, anticipant sur la pénurie de denrées alimentaires qui est à craindre dans un proche avenir comme suite aux perturbations engendrées par la crise politique;


14. considérant que la majeure partie de la population dispose de moins de 1 USD par jour et que les revenus limités permettent difficilement à la plupart des ménages d'avoir accès aux denrées alimentaires, à l'eau et aux services d'hygiène, à la santé et à l'éducation;


15. considérant que le pays a été victime de trois années consécutives de sécheresse et de récoltes insuffisantes, de hausse des prix des denrées alimentaires et d'une insécurité alimentaire chronique ainsi que de cyclones;

1. condamne énergiquement le coup d'État et toutes les tentatives visant à s'emparer du pouvoir par des voies non démocratiques;


2. demande le rétablissement immédiat de l'ordre légal et constitutionnel dans le pays et invite les parties en présence à Madagascar à respecter sans réserve les dispositions de la Constitution de Madagascar dans la résolution de la crise;


3. regrette la suspension de l'Assemblée nationale et du Sénat et demande leur rétablissement rapide, et insiste pour que les mandats et les immunités des parlementaires soient respectés, dans l'attente de nouvelles élections parlementaires démocratiques;


4. invite la communauté internationale à redoubler d'efforts pour mettre fin aux violences politiques à Madagascar;


5. considère que la stabilité, la prospérité et les libertés démocratiques ne peuvent être garanties que moyennant un dialogue consensuel et général abordant les causes profondes des nombreux problèmes auxquels le pays est en proie – qu'ils soient économiques, sociaux, politiques ou environnementaux –, dialogue qui serait accepté par toutes les parties et devrait déboucher sur une consultation directe du peuple malgache;


6. invite l'ensemble des acteurs politiques à faire de la bonne gouvernance et de la lutte contre la pauvreté la priorité de leurs efforts, en vue d'améliorer le partage des richesses et le niveau de vie de la population, ce qui suppose la mise en place d'une politique de développement durable dans les domaines des soins de santé fondamentaux, de l'éducation, de la création d'emplois, etc.;


7. appuie les initiatives prises par les organisations régionales ainsi que la décision de l'Union africaine de doter le groupe de contact sur Madagascar d'une branche opérationnelle à Antananarivo, présidée par l'envoyé spécial du président de la Commission de l'Union africaine, M. Ablassé Ouedraogo;


8. demande à l'envoyé spécial de l'Union africaine pour Madagascar, en collaboration avec les représentants de la communauté internationale à Antananarivo et à la lumière des discussions entamées sous la houlette de l'Union africaine et des Nations unies, de prendre contact avec les parties en présence à Madagascar pour convenir avec celles-ci des moyens de rétablir rapidement l'ordre constitutionnel;


9. souligne que la détérioration de la situation humanitaire dans le pays a été aggravée par les événements politiques récents et demande instamment à la communauté internationale, et en particulier à l'Union, de fournir une assistance humanitaire accrue pour alléger les souffrances de la population malgache;


10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux États membres, aux autorités légitimes de la République de Madagascar, à la Haute Autorité de transition, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Union africaine, à la SADC, à l' Office d'aide humanitaire de la Commission (ECHO), au fonds central d'intervention d'urgence des Nations unies (CERF) et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2009-0392&language=FR&ring=P6-RC-2009-0271