vendredi 8 mai 2009

TIKO et Ravalomanana ont eu gain de cause (08 Mai 2009)

Les comptes bancaires du groupe TIKO et du couple présidentiel Ravalomanana ont été débloqués. Le verdict du Tribunal a donné raison à la société lors des délibérations de vendredi.

Le Ministère des finances et du budget de la HAT avait ordonné le blocage des comptes personnels et des sociétés de Ravalomanana. L’audience du tribunal de référé a eu lieu le 22 avril dernier au cours de laquelle les avocats du groupe ont plaidé pour la réouverture des comptes se basant notamment sur le défaut de qualité du ministre des finances de la HAT qui n’est pas habilité à déposer une requête relevant de l’ordonnance commerciale. Par ailleurs, les avocats de la défense avaient avancé la nullité de l’ordonnance de saisie parce qu’il y a absence de preuves et de pièces justificatives.

La décision du tribunal qui a été attendue pour le 29 avril a été reportée ce 08 mai à la demande du Ministre des finances et du budget de la HAT.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

 
http://www.nivapas.com Annuaire
nivapas