vendredi 10 avril 2009

La HCC doit faire une déclaration solennelle de retour à l’ordre constitutionnel

« La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.»

Quel est le rôle de la HCC ?

Les membres de la HCC sont des juges constitutionnels. C'est-à-dire qu’ils jugent les actes de la République suivant leur conformité avec la Constitution et son esprit. Leurs décisions sont basées sur les textes de la Constitution et le respect des autres lois.

« Article 112 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d’autres articles de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle, dans les conditions fixées par une loi organique :

1° statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes édictés par le Pouvoir central ;

2° règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’État ou entre État et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ;

3° statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs. »

Historique récent :

1 - La HCC ne s’est pas prononcée sur la conformité de l’ordonnance présidentielle (suivant Art.112) concernant la transfert des pouvoirs présidentiels à une entité militaire qui n’existe pas alors qu’elle aurait du le faire.

2 - La HCC a avalisée le transfert de ces pouvoirs par la Directoire militaire à la HAT alors que ces deux entités ne sont mentionnées nulle part dans les textes de la République que sont la Constitution et les lois.

3 - La HCC a publiquement installé le chef de la HAT à la place du Président de la République avec tous ses pouvoirs et l’a arboré des marques correspondantes, alors que ce sont des actes réservés à un président élu démocratiquement au suffrage universel.

Ce qu’aurait du faire la HCC :

1 - La HCC aurait du statuer sur l’ordonnance promulgué par le Président de la République et l’informer officiellement de son caractère extraconstitutionnel donc non valable. La conséquence en est que le Président reste, de fait, à son poste.

2 - Après le départ du Président de la République, la HCC aurait du constater la vacance du poste du Président de la République

Art. 52 : En cas de vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès, d'empêchement définitif… La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle.

3 - Après constat, LA HCC aurait du appliquer les textes de la constitution selon lesquels, en cas de vacance du poste du Président de la République, c’est le président du sénat qui occupe provisoirement la fonction du Président de la République.

Art. 52 : …. les fonctions de Chef de État sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat…

Conclusion :

La HCC a perpétré un abus de pouvoir : la HAT n’est pas crédible.

Aucun des actes accomplis dans ce processus de prise de pouvoir n’est conforme à la Constitution. La HCC n’a donc pas agi suivant son mandat et ses responsabilités et a perpétré un ABUS DE POUVOIR.

Elle n’a pas joué son rôle de garant du respect des lois constitutionnelles.

Les membres de la HCC ne sont pas des élus. Ils n’ont donc pas le droit de représenter le peuple dans ses choix.

Ainsi, la HCC n’a pas le droit de désigner une personne de son choix pour représenter et diriger le peuple malagasy.

« Article 6 - La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. »

Ce que doit faire la HCC :

Par une déclaration solennelle, revenir au respect et à l’application des textes de la Constitution. En effet suite à la violation flagrante de la Constitution, les décisions et la structure même de la HCC sont caduques.

Dans le cas contraire, la HCC est, de fait, rayé en tant qu’institution de la République car la Constitution, elle-même, n’est plus appliquée.

C.R.
Ceci est un appel à nous tous pour sauver Madagasikara :

Les hauts cadres fonctionnaires et du secteur privé
Les hauts gradés militaires, de la gendarmerie et de la police
Les responsables régionaux et communaux
Les chefs Fokontany
La population


C’est dans les moments difficiles qu’on reconnaît les vrais leaders et les personnes efficaces.

C’est le moment de nous lever pour défendre notre pays et de se battre contre l’arbitraire et l’anarchie, l’illégalité, le terrorisme, le vol de l’argent public, l’aliénation des choix du peuple par la force et les armes, l’incompétence.

Où voulons nous aller ?

Nous devons mener une bataille pour rétablir l’ordre constitutionnel, la légalité et la légitimité ainsi que les valeurs Malagasy.

Les Priorités :

  1. Empêcher les auteurs du coup d’état d’utiliser l’argent public. En voulant éliminer arbitrairement les institutions de contrôle de l’exécutif, ils veulent faire main basse sur l’argent public. En effet, cet argent doit être utilisé suivant un programme de travail (PGE) dans le cadre d’une loi (loi de finance) voté par des représentant du peuple et son utilisation contrôlée par eux. C’est l’argent du peuple et le peuple ne les a pas autorisé à toucher à cet argent.

  2. Mener une campagne de communication efficace et agressive pour rallier la masse silencieuse et conforter au niveau national et international l’image de « voyous » des putchistes. La HCC a outrepassé son mandat. Elle n’a pas le droit de transférer le pouvoir confié par le peuple au Président à une personne autoproclamée membre d’une entité qui n’existe nulle part dans les textes de la Constitution. C’est un abus de pouvoir.

  3. Neutraliser les forces armées rebelles et amener les forces armées légalistes à faire respecter la constitution, la légalité, la légitimité et le choix du peuple.


Comment faire ?

  1. Vous, Secrétaires Généraux, Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de service, devez conduire les fonctionnaires à ne pas devenir les complices des putchistes. Les cadres supérieurs des fonctionnaires doivent amener leurs collègues à REFUSER de collaborer et à rejoindre les légalistes.

  2. Les hauts gradés militaires, de la gendarmerie et de la police doivent s’examiner intérieurement (pourquoi ils ont voulu devenir militaires, gendarmes ou policiers ?) et être conscient de leur MISSION. Ils doivent afficher leur conviction et leur foi en cette mission et mener leurs frères d’armes à rétablir l’ordre constitutionnel et la légalité et leur HONNEUR. Soyez courageux et FIER. HO AN’NY TANINDRAZANA

  3. Vous les Chef Fokontany, notamment en milieu rural, vous êtes à la base. Mobiliser la population par des réunions ou des visites de proximités.

  4. Nous sommes tous des agents de communication. Chacun de nous en tant que leader a le devoir d’expliquer à ceux qui nous entourent la justesse de notre cause. Chacun de nous qui a un accès à tous types de canaux médiatiques doivent les utiliser.


MERCI | C.R.

Légalistes majoritaires (09 Avril 2009)

Le Président Ravalomanana a fait une intervention directe durant la manifestation de ce jour. Un appel téléphonique que les partisans de la légalité ont attendu depuis le début des manifestations. Le Président a soutenu qu’il reviendra et qu’il fera tout pour revenir à Madagascar. Selon le Président Ravalomanana, il est en train de voir avec plusieurs pays comment revenir au pays. Il a appelé les légalistes à poursuivre leur manifestation et a particulièrement remercié le mouvement que les femmes ont organisé ce jour. Une joyeuse pâque a été souhaitée au peuple malagasy.

La place de la démocratie a accueilli encore plus de manifestants ce jeudi. Dans leur discours, les dirigeants du mouvement ont déclaré que le Président avait admis que la démocratie à Madagascar était encore fragile et pas encore en place mais il a promis de remettre de l’ordre. La priorité était d’abord de voir comment soutenir la vie du pays et de la population. Le Président avait déjà annoncé son ouverture aux discussions concernant la loi électorale, la constitution, la loi sur les partis politiques mais Monseigneur Odon Razanakolona avait dérangé les rencontres qui étaient en cours. Concernant l’organisation des assises nationales, le Président avait souhaité leur tenu mais a aussi établi comme préalable l’organisation de celles – ci par des entités neutres et non par l’exécutif mais la partie adverse a toujours fait des blocages.

Le retour de Ravalomanana signifie retour des investissements lancent les légalistes. Les aides et dettes dépendent de la capacité de Madagascar à les rembourser, dire que le prix de tel ou tel produit va baisser n’est que pure divagation et mensonges. La manifestation des légalistes va se poursuivre et se renforcer demain ont affirmé les dirigeants du mouvement. Ce jeudi, les femmes de militaires ont appelé leurs maris et les autres militaires à revenir à la légalité. Les fonctionnaires ont renforcé le mouvement.

Sombin’ny Antso an – tariby nataon’ny filoham – pirenena Ravalomanana ny 09 Aprily 2009

Hita amin’izao fotoana izao ny hetsika ataonareo vehivavy, miteny ny zavatra miseho eto amin’ny firenena. Misaotra fa manohina ny fo ny fihetsika ataonareo. Aty an - tany lavitra no misy ahy fa tsy manadino ny fahatsiarovana ny zava – misy. Aza matahotra fa tsy maintsy ho tonga any madagasikara aho. Ny vahoaka malagasy manohana ny ara – dalàna maro an’isa, manome toky anareo aho fa tsy maintsy ho tafaverina any Madagasikara, efa mijery miaraka amin’ny firenena rehetra aho hanao izay hiverenana. Mahatoky ny fahendren’ny malagasy aho, tohizo mandrakariva ny hetsika fa tsy maintsy ho tonga any aho. Mizotra tsara ny resaka atao aty ary manome toky ny anareo aho fa hijery izay fomba rehetra hiverenana any madagasikara. Mirary paka sambatra ho anareo rehetra, tena malahelo aho.

Les femmes légalistes dénoncent le pouvoir par les armes (09 Avril 2009)

Trois représentantes du mouvement des femmes légalistes ont été reçues par le Coordonnateur des Nations Unies Xavier Leus ce matin. La rencontre a duré près d’une heure. Une rencontre au cours de laquelle les femmes légalistes ont déposé au Nations Unies leur requête et leur plainte concernant la prise de pouvoir illégale de la transition. Les femmes se disent indigner de la situation, il y a eu des intimidations, une prise de pouvoir par les armes ont dénoncé les femmes légalistes dirigées par la Secrétaire Général du parti TEZA. Les femmes légalistes demandent le retour de l’ordre constitutionnel et la légalité. La marche que les partisanes a organisé a reçu le soutien des femmes de gendarmes, de policiers, de militaires. Le mouvement a rejoint la place de la démocratie à Ambohijatovo après le dépôt de dossier aux Nations Unies. Le mouvement ne compte pas s’arrêté là, d’autres représentations de la communauté internationale seront approchées dans le même style par les femmes.

L’enseignement en ébullition (09 Avril 2009)

Les enseignants ont rejoint la manifestation d’Ambohijatovo ce jeudi. Un sit – in est prévu se tenir demain devant le ministère de l’éducation, dans le but de manifester leur opposition à la HAT.

A Ampefiloha, 107 signatures d’enseignants, du personnel administratif et des gardiens du lycée Moderne d’Ampefiloha ont été recueillis ce jour.. Une pétition pour le retour du proviseur du lycée qui a été arrêté le 30 mars dernier. Le personnel (confondu) du lycée a dénoncé les poursuites et le terrorisme que la HAT fait actuellement. Des représentants de lycéens ont déclaré qu’ils étaient prêts à étudier mais ils demandent le retour de leur proviseur. Notons qu’une nomination a déjà été effectuée pour le remplacement du proviseur.

Grève à l’hôpital de Befelatanana (09 Avril 2009)

Les employés de l’hôpital de Befelatanana ont à leur tour manifesté leur opposition à une décision de la HAT. Le directeur de l’hôpital a été changé. D’après les explications des grévistes, lundi, une lettre a été remise à la HAT dénonçant la décision mais la réponse reçue était un défi aux employés de montrer combien le personnel s’oppose à la nomination du nouveau directeur. C’est ce que nous faisons actuellement a déclaré le porte parole des grévistes.

Rencontre de reconnaissance avec les nations unies et l’union africaine (09 Avril 2009)

Les Nations Unies et l’Union Africaine ont réuni au niveau de l’ambassade du Sénégal des représentants des légalistes et de la HAT. Rien n’est encore connu de la rencontre mais pour les légalistes, c’est une rencontre de reconnaissance, mais cela ne signifie pas qu’il y a déjà des consensus trouvés. Les légalistes ont réitéré que leur condition à toute discussion de fond est d’abord le retour à la légalité, le retour des institutions (Présidence, Sénat et Assemblée Nationale) qui veut dire le retour physique du seul Président reconnu, Ravalomanana.

Outre la délégation des légalistes et de la HAT, une délégation de Zafy Albert et une autre de Didier Ratsiraka et une délégation du CCOC ou collectif des citoyens et organisations citoyennes étaient présentes à la rencontre.

Légaliste : Manandafy Rakotonirina, Ravatomanga Roland, Rakotoarivelo Mamy, Fetison R
HAT : Ratsirahonana Norbert, NY HASINA ANDRIAMANJATO, André Resampa, Hajo R.
De ZAFY Albert : Emmanuel Rakotovahiny, Mialisoa victor, Manou Régis, Yves Razanamasy
De Didier Ratsiraka : Ange Andrianarisoa, Moise Rakotosihanaka, Misa R
Ccoc : Général Ratrimoarivony, Razafimahova, Rolland Razafindramanitra, Imbiky anakile

Reprise du travail à la banque centrale (09 Avril 2009)

Les employés de la Banque centrale vont reprendre le travail. Des représentants du personnel ont rendu visite à Monja Roindefo ce jour. Une promesse a été obtenue selon les employés de la banque, c’est la raison pour laquelle le travail va reprendre. Le personnel cependant que si leur revendications ne sont pas respectées, les employés reprendront la grève.
 
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