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Les juges de la Haute Cour Constitutionnelle « valident » l'ordonnance de transfert des pouvoirs par le directoire militaire.

Un document signé du président de la HCC Jean-Michel Rajaonarivony et de ses huit autres membres « déclare que M. Andry Rajoelina exerce les attributions du président de la République énoncées par les dispositions de la Constitution ». La HCC n’a pas donné de justificatifs.


"In my opinion, what has happened has not always respected the legality of things, so what we have today is an insurrectional government, a coup d'etat," he told Reuters late on Tuesday.

"I'm with Rajoelina, we've met," he said. "We have a sort of deal and I'm among the people behind him but I think as far as his approach is concerned, there's a bit of amateurism there."

Rajaonarivelo is an ally of former president Didier Ratsiraka, and both have lived in exile in Paris since a 2002 crisis that brought Ravalomanana to power. Rajaonarivelo was prevented from running in the 2006 election after his return to Madagascar was blocked by the former government.

Rajaonarivelo said that any solution would have to include opposition politicians exiled after 2002.

http://www.reuters.com/article/newsMaps/idUSTRE52H2C520090318

Le Palais Présidentiel pillé

http://news.bbc.co.uk/2/hi/in_depth/7951100.stm

Les officiers qui devaient diriger le directoire militaire et le pasteur Lala du FJKM ont été pris en otage hier par les sous-officiers du CAPSAT

Les officiers qui devaient diriger le directoire militaire et le pasteur Lala du FJKM ont été pris en otage hier par les officiers du CAPSAT, avant de signer l’ordonnance de passation des pouvoirs.

Vidéo France24: http://www.youtube.com/watch?v=Zso8nT_cdss



Mardi 17 mars, l’annonce de mise en place d’un directoire militaire a été effectuée à l’épiscopat Antanimena en présence entre autres de généraux, du FFKM, de l’ambassadeur US des émissaires de l’UA et d’Andry Rajoelina. Suite au refus d’Andry Rajoelina, les officiers du CAPSAT ont emmené de force les officiers et le pasteur Lala Rasendrahasina.

http://www.rfi.fr/actufr/articles/111/article_79313.asp

RFI : « Des sous-officiers ont arrêté 4 généraux à qui le président Ravalomanana a conféré le pouvoir, ils sont actuellement en train de les obliger à signer une déclaration reconnaissant Andry Rajoelina comme le nouveau leader »

Reuters - Interview du Pierrot Rajaonarivelo

Pierrot Rajaonarivelo (vice-Premier Ministre du gouvernement Ratsiraka et secrétaire national de l’AREMA, le parti politique de Didier Ratsiraka) déclare qu’il a toujours soutenu jusque là Andry Rajoelina (Reuters):

“Je soutiens Rajoelina, nous nous sommes rencontré. Nous avons une sorte de deal et je suis parmi les gens qui sont derrière lui, mais je pense que dans ses actions, il y a un peu d’amateurisme.”

“À mon avis, ce qui s’est passé n’a pas toujours respecté la légalité des choses, donc ce que nous avons aujourd’hui est un gouvernement insurrectionnel, un coup d’Etat.”

Analyse de la constitution malgache

Selon l’article 52 de la constitution malgache, le transfert de pouvoir d’un directoire militaire à une autre personne ne peut se faire que par des élections. Dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Chef de l'Etat sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat ou, en cas de vacance de poste ou d'incapacité du Président du Sénat constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, par le Gouvernement collégialement.

Selon l’article 126, le Président de la République ne peut être mis en accusation par la HCC que si l’Assemblée Nationale et le Sénat votent séparément et à la majorité des deux tiers des membres sa mise en accusation.

Selon l’article 46, le Président de la République doit être agé au moins de quarante ans, Andry Rajoelina en a 34.

Article 52 - En cas de vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès, d'empêchement définitif dans les conditions prévues à l'article 51 alinéa 2 ou de déchéance prononcée en application de l'article 126, il est procédé à l'élection d'un nouveau Président conformément aux dispositions des articles 46 et 47 ci-dessus. La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle. Dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Chef de l'Etat sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat ou, en cas de vacance de poste ou d'incapacité du Président du Sénat constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, par le Gouvernement collégialement.

Pendant la période allant de la constatation de la vacance à l'investiture du nouveau Président ou à la levée de l'empêchement temporaire, il ne peut être fait application des articles 94, 97, 98 et 152 à 154 de la Constitution.

Article 126 - Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison ou de violation grave et répétée de la Constitution. Il ne peut être mis en accusation que par les deux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé, au scrutin public et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque assemblée. Il est justiciable de la Haute Cour de Justice et peut encourir la déchéance.

Article 46 - Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy d'origine par le père et la mère, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins quarante ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, et résider sur le territoire de la République de Madagascar au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature. Il est interdit à toute personnalité exerçant un mandat ou accomplissant des fonctions au sein des Institutions et candidat à l'élection présidentielle, d'user à des fins de propagande électorale, des moyens et prérogatives octroyés dans le cadre de ses fonctions.

Déclarations de la communauté internationale

- Les Etats-Unis menacent de couper leur aide. L’ordre est donné des à des diplomates et coopérants de quitter le pays. Le ministère américain met en garde ses ressortissants contre les voyages à Madagascar, craignant pour leur sécurité après le coup d'Etat des militaires.

- L’Union Européenne : “Nous ne reconnaîtrons pas un président imposé par la force”

- L'Union Africaine « condamnera toute prise illégale du pouvoir »

- La Zambie a demandé la suspension immédiate de Madagascar de l’Union Africaine et de la SADC

- Le Président de l’Afrique du Sud et de la SADC a exprimé ses regrets concernant la démission du Président de la République, Marc Ravalomanana

- « L'Afrique du Sud et la SADC n'approuveront jamais, dans aucun de ses Etats membres, un transfert de pouvoir anticonstitutionnel aux dépens d'un gouvernement démocratiquement élu »

- La France entérine « l'accession à la présidence du chef de l'opposition Andry Rajoelina que la cour constitutionnelle malgache venait de légaliser », et « poursuivra sa politique de coopération »

Les Etats-Unis menacent de couper leur aide

Toute solution « extraconstitutionnelle » à la crise actuelle entraînerait l’arrêt de cette aide, dixit le porte-parole du département d’Etat, Robert Woods.

Les Etats-Unis retirent des diplomates et coopérants de Madagascar
http://fr.news.yahoo.com/3/20090318/twl-usa-madagascar-224d7fb.html

Le département d'Etat américain a ordonné mardi à tous les personnels non essentiels de l'ambassade des Etats-Unis à Madagascar et à leur famille de quitter la Grande Ile, en raison de la situation incertaine après le renversement du président Ravalomanana.

Le ministère américain met en garde ses ressortissants contre les voyages à Madagascar, craignant pour leur sécurité après le coup d'Etat des militaires. Lundi, les Peace Corps, ces coopérants américains pour le développement créés par John F. Kennedy, avaient annoncé la suspension de leurs programmes dans l'île, et l'évacuation de 112 bénévoles qui travaillaient dans le pays. AP

Reuters : US orders non-emergency workers out of Madagascar

WASHINGTON, March 18 (Reuters) - The U.S. State Department has ordered non-emergency personnel at the U.S. Embassy in Madagascar and all family members to leave because of escalating civil unrest.

In a warning issued late on Tuesday, the department also warned U.S. citizens of the risks of traveling to the Indian Ocean nation and recommended against going there.

"While American citizens have not been targeted to date, the Department of State has ordered the departure of non-emergency personnel and family members at the U.S. Embassy in Antananarivo due to the ongoing unrest and security concerns," the department said in a statement.

The statement told U.S. citizens already in Madagascar to consider the dangers of staying and "maintain a high level of vigilance and a low profile."

The worst unrest in years in Madagascar has killed at least 135 people, devastated a $390 million-a-year tourism sector and worried multinationals with investments in mining and oil industries. (Editing by Bill Trott)

Reuters

L’Union Européenne : “Nous ne reconnaîtrons pas un président imposé par la force”

“L’Union européenne condamne tous les actes de violence», a déclaré le ministre tchèque des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg, dont le pays exerce la présidence tournante de l’UE, suite à une réunion à Bruxelles.

“Si un nouveau chef de l’Etat est imposé par la force, par la force militaire, nous ne le reconnaitrons pas”, a-t-il déclaré aux journalistes, ajoutant que le bloc des 27 nations prendra la même décision, comme il l’a fait en Mauritanie.

La déclaration de Schwarzenberg a été faite peu après l’attaque armée faite contre le palais présidentiel.
“Nous suivons de très près la situation, continuerons à le faire, et nous allons prendre des décisions», a déclaré l’UE chef de la politique étrangère Javier Solana, après avoir pris part à la réunion à Bruxelles. 16 mars 2009

Le haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère , Javier Solana, a déclaré : “Les récents développements à Madagascar sont de plus en plus préoccupants. L’usage de la violence en tant qu’un moyen de raccourcir le processus constitutionnel est inacceptable”

L'Union Africaine condamnera toute prise illégale du pouvoir - ADDIS ABEBA

"Si l'opposition veut s'emparer du pouvoir sans avoir rempli les obligations légales et constitutionnelles, ce sera un coup d'Etat et nous condamnerons", a affirmé à la presse le président en exercice du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, le Béninois Edouard Aho-Glélé. "Nous condamnons toutes les actions qui mènent à des crises sociale, ou coup d'Etat ou tentative.

L’UA demande à l’armée de ne pas transférer le pouvoir remis par Marc Ravalomanana à Andry Rajoelina et avertit que sinon cela serait un coup d’Etat. 16 mars 2009

Madagascar court backs handover

Madagascar's highest court has backed the handover of power to interim leader Andry Rajoelina.
It comes a day after military leaders conferred powers to the 34-year-old when President Marc Ravalomanana quit.

But under the current constitution, the former disc jockey is six years too young to be elected president.
Zambia called for the immediate suspension of Madagascar from the African Union (AU) and Southern African Development Community (Sadc).

Zambian Foreign Minister Kabinga Pande also told a news conference in Lusaka: "Zambia rejects the unconstitutional change of government in Madagascar."

Meanwhile, France's foreign ministry said the 24-month deadline Mr Rajoelina has pledged for holding fresh elections was "too long".

A Quai d'Orsay spokesman stressed France would continue its aid to the island and "maintain its policy of co-operation".

http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/7950183.stm

Paris appelle à une "transition coordonnée" à Madagascar

Paris a pris acte mercredi du coup de force à Madagascar, le Quai d'Orsay appelant à une transition "coordonnée" et sans violence, tout en jugeant "trop long" le délai de 24 mois pour de nouvelles élections. Lire la suite l'article

"L'essentiel est que la transition se fasse de façon coordonnée et que l'on évite les violences envers qui que ce soit", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Eric Chevallier lors du point de presse électronique quotidien, entérinant l'accession à la présidence du chef de l'opposition Andry Rajoelina que la cour constitutionnelle malgache venait de légaliser.

"Notre souhait est que Madagascar revienne rapidement à une vie constitutionnelle normale", a-t-il ajouté, jugeant que "le délai annoncé de 24 mois pour l'organisation de nouvelles élections est trop long".

"Dans ce type de situation exceptionnelle, la communauté internationale souhaite que la démocratie puisse s'exprimer le plus rapidement possible", a-t-il poursuivi.

La France, qui est le "premier bailleur bilatéral" de la Grande Ile, "poursuivra sa politique de coopération", a-t-il ajouté.

AP

Revue de presse

Libération : La jeune garde de l’armée porte Andry «TGV» au pouvoir
http://www.liberation.fr/monde/0101556115-la-jeune-garde-de-l-armee-porte-andry-tgv-au-pouvoir

AFP : Madagascar: la Cour constitutionnelle entérine le pouvoir de Rajoelina.
http://fr.news.yahoo.com/2/20090318/twl-madagascar-la-cour-constitutionnelle-4bdc673.html

Madagascar: coup gagnant pour Andry "TGV" Rajoelina (mis à jour) il y a 4 heures 38 min
http://www.rue89.com/2009/03/18/madagascar-coup-gagnant-pour-andry-tgv-rajoelina

«TGV», homme pressé
http://www.liberation.fr/monde/0101555843-tgv-homme-presse

Madagascar: l'opposant Rajoelina se déclare "président" de transition Hier, 22h30, Lucie PEYTERMANN
http://fr.news.yahoo.com/2/20090317/twl-madagascar-l-opposant-rajoelina-se-d-4bdc673.html

Le forcing gagnant d'Andry TGV
http://www.rfi.fr/actufr/articles/111/article_79321.asp

Madagascar's top court accepts change of president
http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5hfV75EHUookBtBk2OlprGZBpDTzgD970F8SG0

'Change needed' in Madagascar Wednesday, 18 March 2009
http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/7950134.stm

Exiled Madagascar politician urges new elections
Wed Mar 18, 2009 6:22am EDT
http://www.reuters.com/article/newsMaps/idUSTRE52H2C520090318

Madagascar: Andry Rajoelina président, confirme la cour constitutionnelle
il y a 1 heure 38 min

Opposition leader takes power in Madagascar
Wed Mar 18, 2009 2:54am EDT
http://www.reuters.com/article/latestCrisis/idUSLI442062?rpc=60

Judges confirm Rajoelina as new Madagascar president
From correspondents Antananarivo | March 18, 2009 Agence France-Presse

Madagascar: Ravalomanana cède le pouvoir à un "directoire militaire"
http://fr.news.yahoo.com/3/20090317/twl-madagascar-situation-synthese-1be00ca.html

Madagascar : l'armée veut "précipiter le départ du président Ravalomanana" Publié le 16/03/2009 à 17:58 - Modifié le 16/03/2009 à 19:43 Le Point.fr
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/madagascar-l-armee-veut-precipiter-le-depart-du-president/924/0/326183