Midi-Madagascar : La Haute Cour Constitutionnelle vient de donner partiellement raison à Marc Ravalomanana dans sa décision 03/ HCC/ D2

Requêtes des « légalistes ». La Haute Cour Constitutionnelle vient de donner partiellement raison à Marc Ravalomanana dans sa décision 03/ HCC/ D2 du 23 avril.
Revirement de la HCC

Inconstitutionnalités. La HCC a considéré que tout le processus qui a abouti à l’installation de Andry Rajoelina n’est pas conforme à la Constitution : du transfert de pouvoir de Ravalomanana vers le directoire , puis du directoire vers Andry Rajoelina , rien n’a été fait dans le respect de la Constitution . La position de la HCC a étonné nombreux observateurs car elle revient quelque peu sur ce qu’elle a déclaré il y a un mois. On se souvient que le 18 mars dernier, la HCC dans une lettre adressée à Andry Rajoelina a déclaré « valide » l’ordonnance faite par Ravalomanana qui a transféré les pleins pouvoirs à un directoire militaire et l’ordonnance qui a transféré ces pouvoirs à Andry Rajoelina. Mais voilà que la HCC effectue un revirement puisque elle déclare dans sa décision du 23 avril 2009 que l’ordonnance adoptée par Marc Ravalomanana « ... ne répond pas aux conditions et formes fixées par la Constitution ... », que cette ordonnance « ... ne saurait être conforme aux dispositions constitutionnelles... ». La HCC rajoute également « ... qu’aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’existence du directoire militaire ... ». Enfin, évoquant l’installation du Président de la Haute autorité de la Transition , la HCC dit que « ... cette structure n’est pas prévue par la Constitution ... » .

Contradiction flagrante. Il y a contradiction flagrante entre la position de la HCC du 18 mars 2009 et sa position du 23 avril 2009 dernier. Il est vrai que les circonstances ont évolué en un mois et sans doute que la pression sur la HCC était trop forte au mois de mars et peut-être a-t-elle retrouvé un peu plus de sérénité. En tout état de cause, il est difficile de ne pas tenir compte de cette nouvelle donne de la décision du 23 avril 2009 d’autant plus qu’il s’ agit d’une véritable décision juridictionnelle alors que l’on se souvient que c’était par une simple lettre que la HCC avait pris acte du transfert de pouvoir entre Ravalomanana et le directoire militaire d’une part et du directoire vers Andry Rajoelina d’autre part. La HCC finalement vient conforter la position de la communauté internationale sur le régime de la transition.
A quel dessein la HCC a-t-elle opéré ce revirement ou à quel jeu joue t-elle car finalement au lieu de clarifier la situation, la HCC l’a rendue encre plus floue.

Cette nouvelle donne juridique va obliger les protagonistes de cette crise à reconsidérer leurs positions respectives. C’est sans doute ce à quoi la HCC a voulu aboutir en déclarant que « ... la transition requiert une large concertation dans un cadre participatif et inclusif réunissant toutes les forces vives de la nation... ».

RAJAOFERA Eugène
http://www.midi-madagasikara.mg/midi/index.php?option=com_content&task=view&id=13584

Le directeur de la sécurité de la HCC arrêté (27 Avril 2009)

Le directeur en charge de la sécurité de la Haute Cours Constitutionnel a été arrêté par les militaires du CAPSAT. Le Commandant Charles a été vu sur les lieux frappant le Colonel Andrianandraina Ralitera, époux de Madame HANTA, Secrétaire Général du parti TEZA, chef de fil du mouvement des femmes légalistes. Des documents ont par ailleurs été emmenés par les militaires. La situation a eu lieu l’après midi, des tirs ont été entendus autours de la HCC. Les informations de la Télévision Nationale ont annoncé que les forces de l’ordre ont procédé à cette arrestation parce que le Colonel Ralitera est accusé d’être le responsable de rafales de tirs à Ambohijatovo qui a causé la mort d’une bouquiniste et d’attaque au niveau de la gendarmerie. Vendredi 24 avril, une libraire d’Ambohijatovo a été tuée par balle à la tête tirée par des forces militarisées armées dans un 4x4.

Emprisonnement avec sursis (27 Avril 2009)

21 personnes arrêtées durant les manifestations des légalistes la semaine derrière écopent d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis. Leur procès a eu lieu ce jour pour le motif destructions de biens publiques. Pour les mineurs qui ont été appréhendés, ils ont été remis à leur famille ; leur affaire sera portée au niveau du tribunal pour mineur. Concernant les parlementaires qui ont été mis sous mandat de dépôt à la suite de l’audience au parquet de samedi, leur procès aura lieu incessamment. Ils sont accusés d’atteinte à la sécurité intérieure, de complicité dans la destruction de bien d’autrui et de bien public et d’avoir donner de l’argent à des manifestants.

Ambohijatovo – Place de la tuerie (27 Avril 2009)

La manifestation des légalistes se poursuivra et les parlementaires tiendront une réunion le 05 mai ont souligné les députés légalistes au cours d’une conférence de presse cet après – midi. La mobilisation continue malgré les intimidations a déclaré Raharinaivo Andrianatoandro. Ce matin, les légalistes se sont rassemblés autours de la place de la démocratie. Les militaires et policiers ont déjà quadrillé les lieux et ont commencé à disperser les manifestants. Ces derniers ont dressé des barrages que les forces militaires s’empressaient de démanteler. Des manifestants ont été arrêtés durant les courses poursuites. Un 4x4 blanc sans immatriculation plein de policiers cagoulé est descendu à Analakely vers 13h10 au niveau des toilettes publiques. Les policiers ont fouillé tour à tour les hommes qui sortaient des toilettes, certains ont été frappés.

Vers le milieu de l’après – midi, un des dirigeants du mouvement, le Révérend Andrianarijaona, a approché les militaires qui lui ont déclaré qu’ils ne faisaient que suivre les ordres de ne pas laisser les légalistes manifester.

La place de la démocratie n’est plus une place de la démocratie a déploré le député Raharinaivo. C’est une place de tuerie où les militaires ne laissent plutôt leurs armes s’exprimer mais pas les opinions.

Brèves du lundi 27 Avril 2009

- L’arrestation des 4 parlementaires est illégal ont souligné les députés légalistes ; ces parlementaires sont encore en fonction et ont encore leur immunité.

- Une manifestation des légalistes a été dispersée par les forces à Antsirabe dans la région de Vakinankaratra. Plusieurs personnes ont été arrêtées, il y a eu des blessés.

- La police nationale a annoncé qu’elle continuera les fouilles et les investigations concernant les différentes atteintes à l’ordre public.

Soutien à Vonjy

Notre collègue Andriamamonjy Mahavonjiniaina (VONJY) a été déferré au Parquet et envoyé en mandat de dépôt à la prison d'Antananimora. Son procès est fixé au 30 avril. Ceci veut dire qu'il reste en prison, au moins jusqu'au 30 avril.

Son "crime": il a simplement dit "non, il ne faut pas tuer des malagasy", aux militaires en train de tirer sur des personnes en train de fuir devant le ministère de l'eau, dont l'un a dit "il faut qu'on en tue au moins un".

Ceci est la vérité, car il y a plusieurs membres du personnel du ministère de l'eau, qui ont été témoins de ce qui s'est passé, qui ont entendu Vonjy dire cette phrase, et qui sont prêts à témoigner partout où ce sera nécessaire. Vonjy a été roué de coups de poings, de coups de pieds, et de coups de crosse de fusil. D'après certain qui l'ont vu de près, il est blessé.

Des hauts responsables au sein du ministère de l'eau et d'organismes partenaires du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, confirment que Vonjy ce matin là était normalement au travail.Il était d'ailleurs en train de préparer la mission pour des actions d'urgence à Manakara-Mananjary.

Je m'adresse à vous tous, notamment tous les ingénieurs et cadres de sa promotion, nos amis de la région de Sofia, de cluster Wash, de l'Unicef, avec qui Vonjy a eu à travailler, pour mettre en place les infrastructures d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des activités d'urgence post-cycloniques, pour la vulgarisation de rota-sludge , pour le développement de la Base de données de l'eau et de l'assainissement, pour vous demander de bien vouloir prier pour lui, pour le soutenir, et surtout d'exprimer un soutien pour exiger sa libération immédiate.

Faites circuler cet appel au soutien de notre collègue.

R.H.