Des médiateurs pas fiables (09 Juin 2009)

La rencontre organisée sous la médiation du groupe international de contact s’est poursuivite tard dans la nuit mardi. Rien n’a filtré officiellement de ces discussions, mais d’après les indiscrétions, la rencontre était surtout centrée sur l’Amnistie.

Dans la matinée, les légalistes se sont posés la question sur la fiabilité des médiateurs du groupe international de contact. Le Député Zafilahy de s’interroger pourquoi ce sont des personnes qui viennent des pays de la CEDEAO qui ont été envoyées et non des personnes de l’afrique australe, qui viennent par exemple de la SADC. Lui de poursuivre qu’il y a anguille sous roche, que la France a sa signature dans ce choix.

Depuis le début de la crise, la qualité des médiateurs a beaucoup fait l’objet de critique et d’interrogation. L’émissaire des Nations Unies Tiebelé Drame, qui fait actuellement parti du GIC, a été largement critiqué pour ses commentaires et positions. Celui – ci avait entre autre annoncé durant les mouvements TGV que Andry Rajoelina allait être placé sous la protection des Nations Unies. Une déclaration démentie par le siège des NU. Il a par la suite annoncé au cours de la réunion d’Addis Abeba que la HAT était prête à avancer les élections avant la fin de cette année. Une déclaration contredite par la suite par la HAT elle – même. Ses relations avec les membres de la HAT ont été critiquées. Par ailleurs, un journal malien fait part d’une rencontre entre Monsieur Tiébelé et des conseillers du Président Sarkozy le 04 juin dernier, la France (les français) étant largement désignée par les légalistes comme étant derrière Rajoelina dans une tentative de « recolonisation » moderne.

Les rassemblements légalistes se consolident (09 Juin 2009)

Les mobilisations des légalistes se renforcent de jour en jour et se propagent au niveau des communes périphériques de la capitale. Depuis la semaine dernière, les dirigeants du mouvement jonglent pour assister au moins à deux mouvements par jour. Mardi, outre le rassemblement tenu au Magro, un autre a été organisé dans l’après – midi à Ilafy où les légalistes ont répondu nombreux.

Les dirigeants du mouvement ont dans leur discours insisté sur la consolidation des condamnations de la HAT et le soutien de plusieurs pays au retour de la légalité. Récemment, les 19 pays qui se sont réunis au 13ème sommet du COMESA ont manifesté leur rejet du changement du gouvernement inconstitutionnel a souligné le député Zafilahy, et ce ne sont pas les seuls pays qui soutiennent de tel propos.

L’objectif des légalistes est inchangé ont souligné les dirigeants du mouvement. Cet objectif est le retour du Président pour rétablir la légalité. Les légalistes se disent prêts pour accueillir Marc Ravalomanana et ce avant le 26 juin. Les partisans de la légalité doivent maintenant se préparer à fêter l’indépendance de Madagascar avec le Président a réaffirmé Rakotoamboa, un des dirigeants du mouvement, qui a appelé les fokontany à voir toutes les organisations possibles. Un appel a été par ailleurs lancé à l’endroit des forces de l’ordre. Selon le député de Vavatenina, Zafilahy, des promesses ont été effectuées par la HAT pour appâter surtout les militaires à rejoindre et à soutenir leur mouvement mais ces promesses n’ont pas été tenues. Le député d’appeler les militaires à revenir à la légalité.

Brèves du Mardi 09 Juin 2009

- Ny Hasina Andriamanjato a déclaré qu’il a été invité à assister au Sommet du COMESA mais n’a pas voulu y participer à cause des médiations en cours actuellement. Il a par ailleurs annoncé qu’un nouveau décret d’abrogation des ambassadeurs a été signé par Rajoelina et sera publié incessamment.

- Les employés des douanes ont fait un arrêt de travail mardi, seul les employés d’Ivato ont effectué un service minimum. Les douaniers réclament le rétablissement de leurs avantages. Une majeure partie des douaniers revendiquent par ailleurs le retour de leur directeur, remplacé par la HAT.

President Ravalomanana at the 13th Summit of the COMESA Heads of State and Government

His Excellency, Marc Ravalomanana, President of the Republic of Madagascar meets His Excellency Mr. Mwai Kibaki, President of the Republic of Kenya,His Excellency Mr. Robert Gabriel Mugabe, President of the Republic of Zimbabwe, His Excellency Mr. Ismail Omar Guelleh, President of the Republic of Djibouti (pictured left to right) at the 13th Summit of the COMESA Heads of State and Government

Victoria Falls (Zimbabwe)
8 June 2009

COMMUNIQUÉ FINAL

[english translation excerpts]

GOVERNANCE

Notes with regret the unconstitutional change of government in Madagascar and in accordance with the decision of the Peace and Security Council of the African Union, calls for the restoration of constitutional order in the Republic of Madagascar;

Categorically rejects and condemns in the strongest terms the unconstitutional change of government of Madagascar and calls for a return to constitutional order;

Expresses its deep concern for the suffering of the people of Madagascar and called for an urgent solution to prevent negative social and economic consequences of prolonged uncertainty, particularly for ordinary people;

Welcomes and agrees, as declared by the African Union, to support SADC's efforts to restore constitutional order in Madagascar considering all options including the possibility of military intervention;

Table ronde sur la situation à Madagascar

Commission des affaires étrangères
Mercredi 6 mai 2009
Séance de 11 h 30
Compte rendu n° 54
Présidence de M. Axel Poniatowski, président

– Table ronde sur la situation à Madagascar en présence de M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur associé à l’Université Paris VII Denis Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'Océan Indien du ministère des affaires étrangères et européennes. T

– Informations relatives à la commission

Table ronde sur la situation à Madagascar

La séance est ouverte à onze heures trente

M. le président Axel Poniatowski. Nous recevons ce matin M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur à l’Université Paris Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur d’Afrique et de l’Océan Indien.

Monsieur Galibert, vous êtes l’auteur d’une thèse sur le champ du pouvoir à Madagascar, qui vous a conduit à étudier l’impact du modèle politique occidental sur la société politique malgache traditionnelle entre 1956 et 2002.

Vous pourrez nous faire part de votre analyse, en nous éclairant sur les causes des violences et de l’instabilité politique que connaît Madagascar – après les espoirs suscités par l’arrivée au pouvoir en 2002 de Marc Ravalomanana – et sur les caractéristiques sociales de l’île, susceptibles de mieux nous faire comprendre cette crise de légitimité.

Les derniers échos de la situation à Madagascar restent très préoccupants : manifestations violentes, complexité du paysage politique, crise économique aggravée par la suspension de l’aide budgétaire, situation humanitaire inquiétante. Votre audition est donc particulièrement appropriée pour nous permettre de mieux comprendre les ressorts de ce conflit.

M. Didier Galibert. Il convient de garder à l'esprit que les violences concernent presque uniquement la capitale, à l'issue d'une phase de pillages qui a fait tache d'huile en province pendant quelques jours seulement.

La crise malgache peut être lue, à un premier niveau, comme une rivalité factionnelle articulant deux conflits. Deux notables se disputent l'espace médiatique et les opportunités d'enrichissement : l'événement initial de la crise est la fermeture, le 13 décembre dernier, d'une station de télévision appartenant à celui qui n'est alors encore que le maire de Tananarive, Andry Rajoelina, surnommé « TGV ». Comme Marc Ravalomanana, « TGV » est originaire des Hautes Terres et appartient au milieu entrepreneurial de la capitale. Comme l'avait fait son adversaire en 2002, il se présente comme un homme nouveau, porté par l'esprit d'entreprise et le culte de la réussite individuelle, ce qui constitue une innovation culturelle.

Leur rivalité s'inscrit dans un système de réseaux très personnalisés et aux contours instables, adoptant des mots d’ordre et des objectifs inspirés par des cultures politiques étrangères sans incidence sur leur fonctionnement. Les réseaux évincés par Marc Ravalomanana en 2002 sont venus s'agglomérer à la contestation menée par Andry Rajoelina, dans le cadre d’une alliance très fragile.

Par ailleurs, un fossé s'est creusé entre Marc Ravalomanana et son armée : l'arrêt de la multiplication des hauts grades, la distorsion entre les salaires de l'armée et ceux de la police et, peut-être, un fléchissement du niveau de formation des officiers et des sous-officiers lié aux difficultés du système éducatif depuis les années 1980 ont rendu l’armée moins légaliste et moins respectueuse de ses chefs.

Derrière cette dimension clientéliste ont joué des évolutions plus profondes, comme l’explosion du nombre des jeunes. Dans une société qui reposait sur le principe de séniorité et sur une implacable hiérarchie de la naissance selon les ordres sociaux, les initiatives d’Andry Rajoelina peuvent apparaître comme un triomphe de la jeunesse, dans un amalgame sans doute provisoire entre l'impatience des cadets de la bonne société et l'appétit des jeunes déshérités de la ville basse, protagonistes des grands pillages de la fin janvier. La capitale, seule grande ville du pays, est le creuset de cette force et de ces frustrations.

Les projets de concession de terres à des entreprises de pays industrialisés et émergents – une logique globale également à l’œuvre en Afrique et en Amérique du Sud – ont certainement constitué une erreur politique majeure, dans un pays assimilable tout entier à un vaste sanctuaire habité par les ancêtres. Il n'y a pas eu d'émeutes rurales significatives en janvier mais cette violence symbolique contre le droit au sol traditionnel a fourni une occasion politique aux salariés urbains, manifestants pacifiques des premiers meetings.

Beaucoup plus profondément, la crise dénote une nouvelle impasse sur le terrain de la légitimité politique, qui explique le renversement du président et le surgissement de la violence dans l'espace public de la capitale, en contradiction avec un passé récent de conflits pacifiques et fortement ritualisés. Pour les manifestants des mois de janvier et de février, Marc Ravalomanana a trahi le contrat moral qui le liait à son peuple, sous le couvert des Églises chrétiennes. Tout son combat contre le président Didier Ratsiraka se résumait à l'instauration d'un État religieux, faisant fi d'un idéal laïc assimilé à l'héritage colonial et tourné vers une appropriation effective des valeurs de la citoyenneté. Son mandat de vice-président de la principale Église protestante – la FJKM – était perçu comme une garantie de cette réconciliation de la nation avec le développement.

Mais les Églises ont été prises à contre-pied par l’enrichissement du président – le chiffre d'affaires de son groupe industriel aurait été multiplié par quatre, sans aucune retombée sociale en milieu urbain, tandis que les dépenses de prestige s’accroissaient –, ce qui a eu deux conséquences. D’une part, les Églises n’ont pu jouer efficacement leur rôle d'encadrement et de médiation, du fait de la proximité de l’une d’elles avec le pouvoir ; d’autre part, la faillite du seul modèle national de légitimité politique a laissé un vide béant.

Pourquoi la crise dure-t-elle ? La nouveauté réside dans le caractère massif des pillages des 26 et 27 janvier, lorsque la quasi-totalité du secteur marchand moderne de la capitale a été désossée par une marée humaine venue de la ville basse, dans une sorte de réappropriation sociale effaçant les signes les plus visibles d'une croissance non partagée. Un tel déferlement démontre l'absence d'alternative à la stricte ritualisation religieuse des conflits politiques et pèse désormais sur les actes du gouvernement de transition.

En outre, les violences – massacre du 7 février contre les partisans d'Andry Rajoelina, fusillades sporadiques dirigées contre ses adversaires « légalistes » – se sont banalisées. Le nombre des morts paraîtra faible au regard d’hécatombes africaines, mais c’est le code traditionnel, assimilant l'ordre social et politique des vivants visibles au cosmos tout entier – comme si l’affichage de l'usage de la force mettait en péril la totalité de la vie sociale, publique et privée –, qui a été violé.

Inversement, la logique traditionnelle des palabres et du pourrissement délibéré des situations perdure. On songe à la participation des protagonistes à d'infructueuses réunions de conciliation ou au dosage de répression et de tolérance caractérisant l'attitude du pouvoir de transition à l'égard des médias et des manifestants restés fidèles à Marc Ravalomanana.

Il serait erroné de ne voir dans ces demi-concessions que des précautions à l'égard des bailleurs de fonds et des partenaires africains, tant l'histoire malgache paraît démontrer une capacité d'influence assez faible des acteurs étrangers. J'explique ce fait par la conjonction d'un sentiment insulaire puissant, d'une conscience nationale ancrée dans l'unité linguistique et religieuse – en amont du travail des missionnaires – et d'un héritage culturel privilégiant la non-responsabilité des puissants à l'égard du bien-être populaire. Ceux qui exercent le pouvoir basculent encore dans une véritable surnature, éloignée de ce que l’on appellerait en Occident un simple égoïsme social.

Seule notre capacité de compréhension de la distance culturelle nous fournira la clé d’analyse. Les contradictions de la société malgache concernent à la fois le règlement des conflits politiques et la définition de la légitimité. Le court-circuitage du sommet de la chaîne de commandement dénote une crise profonde de l’institution militaire. Il débouche sur un usage erratique de la violence. À Tananarive, la frontière est poreuse entre les partisans de la démocratie et un peuple misérable en quête de sens, à l'affût d'un homme providentiel qui reprendrait une partie de l'héritage symbolique des anciens rois tout en respectant les apparences de la modernité.

Aussi la crise de leadership peut-elle avoir des conséquences redoutables. Le recul du modèle démocratique des Églises et la pérennité de cette crise culturelle me paraissent conduire à l'accroissement de l'instabilité et à la multiplication des aventures politiques. En revanche, l’attractivité des ressources de prestige et de richesse que représente le pouvoir national plaide en faveur du maintien de l'unité de l'État. Tout compte fait, je ne suis guère optimiste.

M. le président Axel Poniatowski. Monsieur Gompertz, en votre qualité de directeur d’Afrique et de l’Océan Indien au ministère des affaires étrangères, il serait intéressant que vous nous présentiez la position et les initiatives prises par la France pour contribuer à une solution politique durable de sortie de crise. Pourriez-vous également nous faire part des conclusions de la réunion d’un groupe international de contact, le 30 avril, et des diverses démarches entreprises aux niveaux européen et international ?

M. Stéphane Gompertz. Par profession, les diplomates sont optimistes, même s’ils sont face à un dilemme, comme à Madagascar.

C’est bien un coup d’État qui a eu lieu, même si les événements de mars sont le résultat d’un mécontentement populaire croissant face aux dérives économiques et financières de l’ère Ravalomanana – le président ayant eu tendance à confondre les deniers de la République et les intérêts de son empire industriel. Malgré un taux de croissance soutenu, ces excès n’étaient plus tolérables.

La tuerie du 7 février a constitué un tournant. Si Andry Rajoelina et ses partisans ont commis des imprudences en poussant les manifestants vers le palais, les tirs de la garde présidentielle ont scellé le sort du régime.

Les subtilités juridiques qui tendent à légitimer le passage de témoin au directoire militaire, puis la transmission du pouvoir à Andry Rajoelina peuvent être séduisantes ; il n’en reste pas moins que ces actes ont pris place en dehors du processus constitutionnel.

Pour autant, la France ne retient pas l’hypothèse d’un retour au pouvoir de Marc Ravalomanana. Seule la communauté des États d’Afrique australe – la SADC (Southern African Development Community) – l’envisage encore. Même la présence physique à Madagascar du président semble problématique.

Notre pouvoir d’influence n’est pas nul. La chargée d’affaires de notre ambassade, Marie-Claire Girardin, a dû prendre des décisions lourdes de conséquences sans avoir le temps d’en référer à l’administration centrale : elle a accueilli à la Résidence, sur sa demande, Andry Rajoelina, qui estimait sa sécurité menacée, et a, par la suite, dit ce qu’il en était à Marc Ravalomanana. Ces décisions étaient justifiées. L’ambassadeur qui est arrivé récemment à ce poste, Jean-Marc Châtaigner, au travers de ses contacts quotidiens avec les factions, les encourage à trouver un chemin d’entente. Il entretient également des liens avec la Haute autorité de transition et les deux facilitateurs, Tiébilé Dramé pour les Nations unies, Ablassé Ouedraogo pour l’Union africaine.

La communauté internationale agit notamment auprès des quatre factions – celles de Rajoelina, de Ravalomanana, de Ratsiraka et de Zafy. Lorsque s’est produite la transmission de pouvoir, Tiébilé Dramé était présent et a lu le communiqué, cautionnant ainsi cet acte irrégulier. Là encore, cette décision était la bonne car elle a permis d’éviter que des affrontements armés ne se produisent.

L’Union européenne est représentée à Madagascar par l’ambassadeur de France, l’ambassadeur d’Allemagne et le délégué de la Commission. Le dialogue politique avec les parties prenantes au conflit, mis en place dans le cadre de l’article 8 de la convention de Cotonou, a été repoussé à plusieurs reprises ; il devrait se nouer le 18 mai. Parallèlement, la procédure plus contraignante prévue par l’article 96, qui pourrait déboucher sur des sanctions, devrait se mettre en place.

Pour autant, l’Union européenne doit faire preuve de prudence. S’il est nécessaire de faire pression sur les autorités afin qu’elles s’accordent sur une charte de transition et que soient organisées le plus rapidement possible des élections, nous estimons qu’une interruption de l’aide économique aurait des conséquences dramatiques. Dans un mois, les caisses seront vides et les fonctionnaires ne seront plus payés ; la guerre civile risque d’éclater, alors que les tensions entre les Merinas des hauts plateaux et les côtiers s’exacerbent.

La France a, la première, suggéré la création d’un groupe de contact international sur Madagascar. Un conseil consultatif s’est réuni pour la première fois à Addis-Abeba : présidé par l’Union africaine, il réunit l’OIF, la Commission de l’océan Indien, les membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que la SADC. Cette dernière, représentée par le ministre des affaires étrangères du Swaziland, s’est opposée aux autres organisations.

Le texte adopté fournit à la communauté internationale une base pour accompagner la transition et faire pression sur les parties, dans le respect de la souveraineté malgache. Il réitère la condamnation du changement de pouvoir anticonstitutionnel mais, contrairement à ce que souhaitait la SADC, ne prône pas le retour au pouvoir de Marc Ravalomanana ; il préconise la poursuite du dialogue national, avec l’aide des facilitateurs, et la tenue d’élections à court terme ; il appelle au maintien de l’aide humanitaire ; enfin, il condamne les violences et les incitations à la violence dont ont pu se rendre coupables les partisans de Marc Ravalomanana, comme Manandafy Rakotonirina, son « Premier ministre », arrêté, depuis, dans des conditions critiquables.

La sortie de crise devra peut-être passer par une réforme de la Constitution. Autant nous trouvons contestable de modifier la condition d’âge pour se présenter à la présidence, autant l’obligation d’être né de père et de mère malgache pourrait être utilement supprimée.

La France est plus que réservée à l’égard d’une candidature d’Andry Rajoelina à la présidence. Nous tentons de le convaincre que ce ne serait pas là son intérêt. Par principe, nous considérons qu’il n’appartient pas à ceux qui gèrent une transition démocratique de se présenter aux élections. Le président de la Haute autorité de transition n’a que 35 ans.

M. le président Axel Poniatowski. Monsieur Galibert, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la corruption et le détournement des fonds publics ne débouchent-ils sur une situation que Madagascar a déjà connue ?

M. Didier Galibert. Tout d’abord, je ne crois pas que l’opposition entre côtiers et Merina puisse expliquer ce qui se passe depuis quinze ans, dans la mesure où les personnes qui ont pris part aux conflits successifs sont indifféremment originaires des Hautes Terres ou des villes côtières.

Le problème tient plutôt à un défaut d’enracinement des principes de base de la démocratie. D’une part, la pénurie de biens tend à accentuer la course au pouvoir, promesse d’enrichissement personnel ; d’autre part, une forme de nostalgie historique confère au pouvoir une dimension sacrée, religieuse, quel que soit son détenteur. Aujourd’hui, les voies d’accès ne sont plus seulement celles de la naissance ; elles se sont diversifiées. Cette évolution déboussole les Malgaches, qui hésitent entre une logique monarchique, strictement religieuse, et une logique républicaine, qui passerait par les urnes. La société est en miettes et je n’entrevois pas d’issue cohérente, à court terme.

M. Jacques Myard. Pour ma part, je ne suis ni optimiste ni pessimiste, mais réaliste. Cela fait cinquante ans que la France suit la situation à Madagascar, ce qui n’a pas empêché l’île d’aller de mal en pis. Les efforts de la communauté internationale et du « machin » qu’est l’Union européenne n’aboutissent à rien. La France doit et peut agir seule : l’ambassade de France n’était-elle pas à la pointe de l’action ces derniers mois ?

Quel est le taux de croissance démographique ? N’a-t-il pas obéré toute possibilité de progrès économique ? Quel est le statut des terres concédées à la Corée du Sud ; des paysans locaux en ont-ils été évincés ? Quelle est l’influence des États étrangers ? Enfin, comment pouvez-vous parler de processus constitutionnel, Monsieur Gompertz ? L’armée est-elle à même de restructurer ce pays ? N’est-ce pas là que la France doit porter son effort, notamment en matière de coopération militaire – secteur que la loi de finances a amputé de manière inadmissible ?

M. Didier Galibert. Les chiffres publiés dans les annuaires statistiques correspondent à une illusion, puisqu’il est impossible d’aboutir à une certitude comptable concernant la démographie. Néanmoins, il semble que le taux annuel soit supérieur à 3 % de croissance. Sous l’ère Ravalomanana, la croissance du PIB était supérieure à celle de la population, bien que la question de la répartition continuât de se poser.

L’accord sur les terres avec l’entreprise Daewoo Logistics – filiale du conglomérat Daewoo – n’était pas encore finalisé. L’idée était de céder à bail emphytéotique 1,3 million d’hectares, afin de produire du maïs et de l’huile de palme destinés à l’exportation. Dans un pays où beaucoup ne mangent pas à leur faim, cela a été vécu comme une provocation, d’autant que le nombre de paysans malgaches concernés par les retombées – 60 000 emplois environ – était dérisoire. J’ajoute que les populations n’ont pas été consultées ; les terres non titrées ont été considérées comme du domaine de l’État, alors que des centaines de milliers de Malgaches y vivaient depuis des siècles.

M. Stéphane Gompertz. La France, qui a joué un rôle important sur place, doit entraîner ses partenaires européens. Pour diverses raisons, certains d’entre eux, et non des moindres, manifestent une grande sympathie à l’égard de Marc Ravalomanana, ami personnel du président de la République fédérale d’Allemagne.

L’armée n’est pas la seule force de sécurité ; la gendarmerie – qui tente de se faire reconnaître – et la police sont également présentes. L’armée est, elle aussi, déboussolée et divisée : les généraux voient d’un mauvais œil la nomination comme ministre des forces armées d’un colonel mutin, Noël Rakotonandrasana. Tout en accompagnant le retour à l’ordre constitutionnel, nous devrons renforcer notre coopération militaire, afin que les forces de sécurité retrouvent leur moral et leur cohésion.

M. René-Paul Victoria. Je regrette profondément que notre diplomatie n’ait jamais eu le réflexe d’interroger le président du groupe d’amitié France-Madagascar que je suis, député, en outre, de la Réunion, voisine de Madagascar. Cela est d’autant plus dommageable que la position française est critiquée et que les informations que j’ai recueillies auprès des Malgaches auraient été utiles à la gestion de cette crise par la France. De manière générale, les présidents des groupes d’amitié sont rarement consultés.

Pour le peuple, les acteurs économiques et le monde politique malgaches, effectivement déboussolés, la solution passe par un retour aux urnes. Les élections doivent se tenir le plus rapidement possible et nous devons accompagner le nouveau gouvernement, afin de ne pas retomber dans les travers que nous avons connus.

M. Dominique Souchet. Monsieur Gompertz, pouvez-vous préciser le poids respectif des différentes factions, notamment celles de M. Ratsiraka et de M. Zafy ? Pourquoi Marc Ravalamonana s’est-il réfugié en Afrique du Sud ? Y a-t-il selon vous un troisième homme, susceptible de dénouer la crise ?

M. Jean-Yves Le Déaut. Nous souhaitons depuis plus d’un mois que le groupe d’amitié se réunisse, et nous vous sommes reconnaissants, Monsieur le président, d’avoir organisé cette table ronde.

Pour avoir vécu sept ans à Madagascar, je sais combien la société malgache est déboussolée et combien l’histoire se répète. Mais depuis le départ de Gabriel Ramanantsoa, suivi par l’assassinat de Richard Ratsimandrava, l’arrivée de Didier Ratsiraka, l’ère Zafy très mouvementée, le retour de Didier Ratsiraka – sous influence chinoise – et l’avènement de Marc Ravalomanana – sous influence américaine – la France brille par son absence. Ses élites universitaires, ses militaires ont disparu.

Vous n’avez pas mentionné l’épisode du rappel de notre ambassadeur, sur la requête du président Ravalomanana, qui estimait que Gildas Le Lidec avait le « mauvais œil » – ce qui nous a valu de ne pas avoir de représentant lorsque la crise s’est déclenchée.

Comment voyez-vous le retour de la France ? Est-il possible de mener une véritable coopération militaire ? Ne trouveriez-vous pas utile de vous adjoindre le concours des Français en contact avec les intellectuels malgaches, afin de nouer des liens avec l’ensemble des factions ? Enfin, la France a-t-elle intérêt à imposer un candidat, au risque de se voir une nouvelle fois critiquée ?

M. Jean-Michel Ferrand. Sur quelles forces économiques, politiques et sociales Andry Rajoelina peut-il s’appuyer ? Quel est le rôle de l’Union africaine et de la SADC dans ce conflit interne ? Qui pourrait être le troisième homme ?

M. Robert Lecou. Quelle est exactement l’influence de la France à Madagascar, tant sur le plan économique que culturel – l’anglais ayant été déclaré langue officielle en 2007 ?

M. Patrick Labaune. Monsieur Galibert, vous avez expliqué que tout se jouait dans la capitale, et même dans certains quartiers de Tananarive. Cela signifie-t-il que le reste du pays n’existe pas ? Quel est le poids respectif des différentes forces de sécurité et des Églises, à même de canaliser les violences actuelles ? Dans une société en miettes, comment une majorité pourrait-elle sortir des urnes, surtout si le scrutin est proportionnel ? Cela ne risque-t-il pas de mener à la dictature ?

Mme Marie-Louise Fort. Un ex-président peu honnête, une armée déboussolée, le fomenteur d’un coup d’État qu’il ne serait pas souhaitable de voir se présenter aux élections : quels peuvent être les éléments fédérateurs de la société malgache ? Quels sont les pays à même d’accompagner ce redémarrage ?

M. François Baroin. Quel peut être le rôle de la Commission de l’océan Indien, qui jouit d’une certaine influence auprès des Seychelles ou de Maurice ? Cette crise permettra-t-elle de résoudre la question mahoraise ? Peut-il y avoir des déclinaisons dans les éléments de négociation dont la France usera auprès du nouveau pouvoir ?

Enfin, j’aimerais connaître les éléments de langage que vous utiliserez afin de convaincre Andry Rajoelina qu’après avoir joué sa peau et pris le pouvoir, il est dans son intérêt de partir ? Lui proposerez-vous un schéma à la Poutine ?

M. Stéphane Gompertz. Au plus fort de la crise, le ministre Alain Joyandet s’est rendu à Madagascar avec une délégation de la Commission de l’océan Indien. Tout en voulant affirmer le rôle de la France, nous nous efforçons d’agir le plus possible avec nos partenaires.

Nous sommes preneurs des suggestions que vous pourriez nous faire, Monsieur Victoria : votre connaissance du terrain et des réseaux malgaches nous sera très utile.

Je ne saurais vous dire le poids des différentes factions, elles-mêmes divisées – ainsi, Pierrot Rajaonarivelo est brouillé avec Didier Ratsiraka. Nous dialoguons avec chacune d’entre elles.

Marc Ravalomanana est parti de son propre chef en Afrique du Sud, au moment où nous nous demandions quel pays représenté à Madagascar prendrait l’initiative de l’accueillir.

Je ne sais pas si le troisième homme existe mais parmi les candidats officieusement déclarés figurent des personnes de grande valeur. Celles-ci pourront-elles peser suffisamment ? Je ne sais pas. Est-ce à nous de les y aider ? Je ne sais pas non plus ; si nous encourageons une candidature, ce sera aussi discrètement que possible. En effet, chaque fois que nous intervenons sur la place publique, nos propos sont déformés et instrumentalisés par l’une ou l’autre des factions.

La France n’est jamais partie, Monsieur Le Déaut. Bouygues, Total, Orange, Colas sont présents sur le territoire. Beaucoup de Français vivent à Madagascar et l’on compte 22 000 bi-nationaux. Certes, notre présence et notre influence ont diminué, notamment sous Ravalomanana. Le fait que l’anglais ait été déclaré langue officielle n’entamera pas la prédominance du français.

Nous devons encourager la coopération décentralisée ; la coopération étatique, elle, dépend du budget que vous votez ! Sachez que nous ne pourrons tenir aucun des engagements pris au titre des documents cadre de partenariat. Nous n’en avons plus les moyens.

Gildas Le Lidec est l’un des diplomates les plus talentueux du ministère. Il s’est fait chasser comme un malpropre, soupçonné par Marc Ravalomanana de porter le mauvais œil. Paradoxalement, s’il était resté sur place et que le président avait écouté ses conseils, ce dernier serait peut-être encore au pouvoir.

La SADC doit se réunir de nouveau le 9 mai. Si elle s’en tient à la position qu’elle a jusqu’ici adoptée, cela risque de tendre les négociations. L’Union africaine, par son envoyé, Ablassé Ouedraogo, fait un travail remarquable dans le sens du réalisme. Nous ferons notre possible pour l’appuyer.

Les Comores ont fort mal pris la consultation populaire à Mayotte. Alors que les présidents Sambi et Sarkozy étaient convenus que les Comores ne porteraient pas l’affaire devant les instances internationales, elles ont fait adopter des résolutions par l’Union africaine et par la Ligue arabe – la motion a été repoussée par la Commission de l’océan Indien. Nous maintiendrons, malgré tout, le dialogue, sans quoi l’immigration clandestine en direction de Mayotte continuera de croître.

Nous dirons à Andry Rajoelina qu’en se présentant maintenant, il court le risque de ne pas être élu ou d’hériter d’une situation impossible à gérer. Il lui serait bien plus profitable de suivre l’exemple d’Amadou Toumani Touré, au Mali, qui a cédé volontairement le pouvoir et est revenu à la faveur de nouvelles élections. Se présenter n’est ni dans son intérêt ni dans celui du pays. Nous lui donnerons ce conseil en toute amitié, en lui rappelant que nous l’avons aidé face à des partenaires hostiles – SADC en tête – qui réclamaient des sanctions.

M. Didier Galibert. La langue française, seule langue d’enseignement à l’université, est un marqueur de distinction sociale. Mais elle souffre d’un déficit de légitimité.

Le reste du pays existe. Il se trouve que les deux protagonistes de la crise actuelle partagent la même origine. Le schéma centre-périphérie ne fonctionne donc pas, fort heureusement.

Il y a 40 % de chrétiens, dont 60 % sont catholiques. La structure du protestantisme change peu à peu, au bénéfice des mouvements évangéliques et charismatiques. Les Français seraient bien inspirés de comprendre que la démocratie, à l’échelle de la planète, ne passe pas nécessairement par la laïcité. La pérennité de notre langue et de notre culture passe aussi par la sécurisation de la langue et de la culture malgaches.

Nous devons agir en fonction de ce constat d’instabilité structurelle et prendre des décisions en conséquence. Cela nous évitera de rejouer sans arrêt la même pièce et nous permettra de sortir de l’ère post-coloniale. Ainsi cette crise serait-elle l’occasion de refonder nos relations avec les Malgaches.

M. le président Axel Poniatowski. Je vous remercie, Messieurs, de nous avoir éclairé sur ce sujet difficile, que nous continuerons à suivre de près.

*

Informations relatives à la commission

La commission des affaires étrangères, sur proposition de son Bureau, a décidé la création d’une mission d’information collective sur le thème suivant : « Le rôle de la Turquie sur la scène internationale ».

Cette mission de douze membres est ainsi composée :

Président : M. Jean-Marc Roubaud

Rapporteure : Mme Marie-Louise Fort

Membres : Mme Martine Aurillac, MM. Michel Delebarre, Tony Dreyfus, Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Jean-Pierre Kucheida, Didier Mathus, Jean-Claude Mignon, Rudy Salles et Gérard Voisin.

La séance est levée à douze heures quarante-cinq.

COMMUNIQUÉ FINAL DU TREIZIÈME SOMMET DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU COMESA

Thème : « Consolidons l’intégration économique régionale à travers
la valeur ajoutée, le commerce et la sécurité alimentaire »

Victoria Falls (Zimbabwe)
Le 8 juin 2009

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement du COMESA tient son
Treizième Sommet à Victoria Falls, en République du Zimbabwe, les 7 et 8
juin 2009 sous le thème suivant : « Consolidons l’intégration économique
régionale à travers la valeur ajoutée, le commerce et la sécurité
alimentaire ».

Participent audit Sommet les chefs d’État et de gouvernement ci-après :

(a) Son Excellence M. Robert Gabriel Mugabe, président de la République du
Zimbabwe ;

(b) Sa Majesté Mswati III, roi du Royaume du Swaziland ;

(c) Son Excellence M. Mwai Kibaki, président de la République du Kenya ;

(d) Son Excellence M. Yoweri Kaguta Museveni, président de la République
d’Ouganda ;

(e) Son Excellence M. Omer Hassan Ahmed El-Bashir, président de la
République du Soudan

(f) Son Excellence M. Ismail Omar Guelleh, président de la République de
Djibouti ;

(g) Son Excellence M. Rupiah Bwezani Banda, président de la République de
Zambie ;

(h) Son Excellence M. James Alix Michel, président de la République des
Seychelles ; et

(i) Son Excellence M. Marc Ravalomanana, président de la République de
Madagascar.

Représentent des chefs d’État et de gouvernement du COMESA les
plénipotentiaires ci-après :

(a) Son Excellence Mme Joyce Banda, vice-présidente de la République du
Malawi.

(b) Son Excellence M. Gabriel Ntisezerana, deuxième vice-président de la
République du Burundi ;

(c) Son Excellence Mme Rosemary Museminari, ministre des Affaires
étrangères de la République du Rwanda ;

(d) Son Excellence M. Arvin Boolell, ministre des Affaires étrangères de
Maurice ;

(e) Son Excellence M. Saleh Osman, ministre des Affaires étrangères de
l’État d’Érythrée ;

(f) Son Excellence Mme Fayza Abolnaga, ministre de la Coopération
internationale de la République arabe d’Egypte ;

(g) Son Excellence M. Raymond Tshibanda, ministre de la Coopération
régionale et internationale de la République démocratique du Congo

(h) Son Excellence M. Ahmed Shide Mohamad, ministre d’État de la
République démocratique fédérale d’Ethiopie ;

(i) Son Excellence Khalifa Omar Swiexi, secrétaire du Bureau libyen pour
la Zambie et représentant permanent auprès du COMESA.

Sont représentés au Sommet par leur représentant spécial auprès du COMESA
les pays suivants : Cuba, Inde, Japon, et Russie.

Sont également représentés au Sommet les pays suivants : Afrique du Sud,
Angola, Italie et République unie de Tanzanie.

Représentent au Sommet leurs organisations respectives les personnalités
ci-après : M. Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de
développement (BAD) ; M. Erastus J.O. Mwencha, vice-président de la
Commission de l’Union africaine ; Ambassadeur Juma Mwapachu, secrétaire
général de la Communauté Est-africaine (EAC) ; M. Tomaz Salomao,
secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique
australe (SADC) ; S.E. M. Andrew Kipruto Maiyo, secrétaire général de
l’Organisation africaine de normalisation (ORAN).

Les institutions du COMESA sont représentées par les personnalités
suivantes : M. Michael Gondwe, président de la Banque de l’Afrique
orientale et australe pour le commerce et le développement (Banque de la
ZEP); M. Kombo Moyana, secrétaire exécutif de la Chambre de compensation
du COMESA ; le juge Nzamba Kitonga, président de la Cour de justice du
COMESA ; M. Chalimba Phiri, président de l’Agence d’investissement
régionale du COMESA ; et Mme Katherine N. Ichoya, directeur exécutif a.i.
de la FEMCOM.

Les organisations suivantes sont également représentées : le Secrétariat
du Commonwealth ; le Réseau d’analyse des politiques en matière
d’alimentation, d’agriculture et de ressources naturelles (FANRPAN) ;
l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ; la Commission
économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) ; l’Agence des
États-Unis pour le développement international (USAID/East Africa) ;
l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)
; le Programme alimentaire mondial (PAM) ; et l’Union européenne (UE).

OUVERTURE OFFICIELLE

Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, président de la République du
Zimbabwe, souhaite la bienvenue aux chefs d’Etat et de gouvernement du
COMESA, aux ministres, aux chefs de délégations et à tous les invités, au
Zimbabwe et spécifiquement à Victoria Falls, la première capitale
touristique du Zimbabwe, et au treizième Sommet de la Conférence du
COMESA, ainsi qu’à la cinquième Table Ronde des Premières Dames du COMESA.
Il indique que le Zimbabwe est reconnaissant pour l’honneur que les Etats
membres du COMESA confèrent au peuple du Zimbabwe pour abriter cet
important événement. Le président Mugabe saisit l’occasion pour féliciter
et remercier son frère, Son Excellence Mwai Kibaki, président de la
République du Kenya pour son mandat réussi de président du COMESA.

Le président Mugabe fait observer que l’Union douanière permettra au
COMESA de s’élargir au-delà de la libre circulation des biens et jettera
les bases d’un marché unique efficace, particulièrement suite au premier
Sommet Tripartite COMESA-EAC-SADC tenu en octobre 2008 à Kampala (Ouganda)
où les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé que non seulement les
CER devraient harmoniser leurs programmes mais aussi fusionner en un
marché unique où les décisions sont prises sur la base des raisons
commerciales et non frontalières. Il appelle à la mise en œuvre rapide du
programme d’intégration régionale, à la libre circulation des facteurs de
production, à l’institution d’une monnaie unique et à la mise en place
d’une zone d’investissement commune. Il prie instamment le Secrétariat à
aider tous les États membres restants à adhérer à la ZLE et au Fonds du
COMESA. Le président salue la participation des opérateurs économiques,
soulignant qu’il s’agit d’un partenariat souhaitable, et leur assure que
le COMESA mettrait en œuvre les recommandations du Forum économique. Il
termine en remerciant le COMESA pour avoir choisi le Zimbabwe comme hôte
du Sommet.

Dans son discours liminaire, le président sortant de la Conférence du
COMESA, Son Excellence Mwai Kibaki, président de la République du Kenya,
souhaite la bienvenue au treizième Sommet du COMESA à Leurs Excellences,
aux ministres, aux chefs de délégations et à tous les distingués invités.
Il remercie Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, président de la
République du Zimbabwe, le Gouvernement et le peuple du Zimbabwe pour
l’hospitalité et l’accueil chaleureux réservés à tous les délégués depuis
leur arrivée dans le beau pays et dans la ville touristique de Victoria
Falls.

Le président Kibaki rappelle que lors du douzième Sommet du COMESA tenu à
Nairobi (Kenya) en 2007, le COMESA s’est fixé les tâches suivantes : la
création d’une union douanière, la mise en œuvre du Fonds du COMESA et du
programme de l’Aide pour le commerce, l’adoption d’un cadre du Commerce
des Services et l’organisation du Sommet tripartite. Il signale que toutes
ces tâches ont été accomplies.

Le président souligne l’importance du Sommet tripartite et espère que le
Fonds des infrastructures du COMESA serait utilisé pour mobiliser des
ressources en faveur du développement des infrastructures de la région. Il
signale également que l’Accord portant création de la Zone
d’investissement commune du COMESA a été adopté et contribuerait à
accroître les flux d’investissement dans la région.

Il rappelle au Sommet que la crise financière produit déjà des effets
négatifs sur la région et demande au Secrétariat de suivre et de donner
des conseils à propos des scénarios destinés à protéger les États membres
et à tirer parti des opportunités créées. Enfin, il exprime sa
reconnaissance à tout le monde, notamment les bailleurs de fonds, pour
avoir apporté leur soutien aux programmes du COMESA.

Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, président de République d’Ouganda,
procède à une motion de remerciement, au nom de ses collègues et en son
nom personnel. Ce faisant, il rend hommage au président Robert Mugabe, au
gouvernement et au peuple du Zimbabwe pour leur hospitalité exceptionnelle
et le lieu spectaculaire choisi pour le Sommet.

Il félicite le gouvernement du Zimbabwe pour avoir résolu la crise
politique à travers la formation d’un gouvernement inclusif. Il félicite
ensuite le président Mugabe pour son accession à la présidence de la
Conférence du COMESA. Le président énumère les tâches importantes qui
attendent le nouveau président de la Conférence du COMESA, à savoir
poursuivre le programme de la Tripartite, maintenir la paix et la sécurité
dans la région et éviter l’annulation des acquis. Concernant la crise
financière, il lance un appel au COMESA pour trouver des solutions locales
pour la région et l’encourage à faire face à tous les problèmes qui
affrontent la région. En conclusion, le président Museveni promet au
nouveau président le soutien du COMESA pendant tout son mandat.

Le président Museveni remercie le président sortant de la Conférence, Son
Excellence Mwai Kibaki, président de la République du Kenya pour avoir
assuré à l’organisation depuis mai 2007 un leadership dynamique et
éclairé.

Acceptant d’assumer la présidence de la Conférence du COMESA, S.E Robert
Mugabe, président de la République du Zimbabwe, exprime sa vive
reconnaissance à ses pairs pour cette marque de confiance qui fait honneur
au peuple du Zimbabwe et à lui-même, pour son élection comme président de
la Conférence. Il exprime également sa profonde gratitude au président
sortant, S.E Mwai Kibaki, président du Kenya pour son leadership au cours
de son mandat en tant que président de l’Organisation.

Le président Mugabe plaide pour des relations plus étroites et plus
intenses entre les États membres en vue de doter le COMESA des moyens
nécessaires pour un développement collectif, et partant, pour parler d’une
seule voix dans les forums internationaux.

Il souligne, par ailleurs, la nécessité des infrastructures adéquates,
notamment les bonnes routes, les chemins de fer, les télécommunications,
les réseaux de production et de transmission de l’énergie, qui constituent
des préalables à la consolidation du programme d’intégration régionale. Il
exhorte, en outre, les États membres à exploiter les ressources à œuvrer à
la mise en place aux liaisons routières et ferroviaires interrégionales du
COMESA afin de réduire les coûts des affaires dans la région.

Il exhorte, par ailleurs, les États membres à aborder aussi le côté de
l’offre de l’intégration régionale à travers la valeur ajoutée aux biens
et services produits dans la région en vue d’augmenter les bénéfices à
tirer du programme de libéralisation du commerce.

Le nouveau président de la Conférence déclare qu’il s’engage, dans les
années à venir, à assumer ses obligations et ses responsabilités envers
les États membres en les conduisant inexorablement vers la réalisation des
objectifs du COMESA.

Le vice-président de la Commission de l’Union africaine, M. Erastus
Mwencha MBS, prononce également une allocution. Il souligne que le
lancement de l’Union douanière est une autre occasion historique faisant
progresser l’intégration africaine qui est un impératif pour l’Afrique. A
cet égard, il informe le Sommet que les ministres africains responsables
de l’intégration ont récemment adopté le programme d’intégration minimum.
Il salue l’Initiative tripartite COMESA-EAC-SADC comme étant une étape
primordiale. Il met en exergue l’importance de la cohésion dans les
négociations multilatérales, l’importance de l’infrastructure et de
l’intégration régionale afin de répondre aux défis à l’échelle mondiale,
notamment les crises financière, énergétique et alimentaire ainsi que le
changement climatique. M. Mwencha souligne l’importance de la paix, de la
sécurité et de la gouvernance démocratique qui sont des conditions
préalables pour le fondement d’une communauté prospère du COMESA en paix
avec elle-même.

Le secrétaire général du COMESA, M. Sindiso Ngwenya, adresse également une
allocution liminaire au Sommet. Dans son allocution, il remercie la
Conférence pour la confiance placée en lui à travers sa nomination en
qualité de secrétaire général, il assure le Sommet qu’il mettra à
contribution les progrès accomplis par son prédécesseur, M. Erastus
Mwencha, Il souligne l’importance du lancement de l’Union douanière, de
l’augmentation de la valeur ajoutée, de la transformation socio-économique
et de l’infrastructure. Il met également en exergue l’importance de
s’attaquer aux problèmes de changement climatique. En conclusion, il
indique que sa vision est que l’Union douanière devienne notre fierté dans
le monde, au sein de laquelle les biens et les services sont facilement
échangés.

Le président de la Banque africaine de développement adresse également une
allocution au Sommet. Dans son allocution, il met en exergue les
principaux défis découlant de la mise en œuvre des décisions du Sommet
tripartite d’octobre 2008, favorisant la progression des programmes sur
l’augmentation de la valeur ajoutée, la sécurité alimentaire, le
développement des infrastructures adéquates et le changement climatique,
ainsi que la crise financière mondiale. Il assure le Sommet que la BAD
poursuivra son financement des programmes mis en œuvre avec le COMESA, et
il conclut en lançant un appel pour le renforcement des programmes
d’intégration et de libéralisation du COMESA en tant que principale
composante des solutions à la crise financière mondiale.

Après l’ouverture solennelle du Sommet, la Conférence :

Élit par acclamation la République du Zimbabwe comme président ; le
Royaume du Swaziland, vice-président ; et la République du Kenya,
rapporteur ;

Note avec appréciation le rapport du secrétaire général et les rapports
annuels du COMESA pour les exercices 2007 et 2008 ;

Examine et adopte les rapports de la vingt-sixième session du Conseil des
ministres et de la neuvième réunion des ministres des Affaires étrangères
;

Entérine les recommandations du cinquième Forum économique du COMESA et
convient de la nécessité de renforcer le partenariat entre les secteurs
public et privé ;

Entérine le Communiqué de la cinquième table ronde des premières dames du
COMESA se tenant simultanément avec le treizième Sommet du COMESA ;

UNION DOUANIÈRE DU COMESA

Lance l’Union douanière du COMESA en phase avec les principes de la
Décision du douzième Sommet de la Conférence des chefs d’État et de
gouvernement du COMESA ;

Entérine l’établissement du Groupe de travail du COMESA sur l’Union
douanière chargé du suivi de la mise en œuvre et du fonctionnement de
l’Union douanière ;

QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE

Entérine la Règlementation du commerce des services telle qu’adoptée par
le Conseil. ;

Entérine la décision de la vingt-cinquième réunion du Conseil des
ministres prorogeant de deux années supplémentaires, à compter de janvier
2009, la dérogation de non réciprocité des préférences tarifaires dont
bénéficie le Royaume du Swaziland ;

Note avec satisfaction la croissance des échanges intra-COMESA et exhorte
les États membres à mettre en œuvre le Régime commercial simplifié afin de
renforcer le commerce intra-COMESA ;

Souligne la nécessité que les négociations en cours sur l’Accord de
partenariat économique avec l’Union européenne ainsi que le Programme de
Doha pour le développement servent à soutenir le développement de la
région du COMESA et à renforcer l’intégration régionale ;

Note les progrès accomplis dans les négociations de l’Accord de
partenariat économique avec l’Union européenne et charge le Conseil de les
conclure en octobre 2009 au plus tard sur base des questions convenues ;

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Décide que le Secrétariat, en collaboration avec le Groupe de travail
tripartite, organise une conférence de haut niveau en vue de la
mobilisation de ressources pour le développement du Corridor Nord (de
Mombasa à Goma via Kampala, et jusqu’à Kigali et Bujumbura), du Corridor
Lamu-Sud Soudan-Éthiopie, du Corridor Djibouti-Addis-Abeba, du Corridor
central entre Dar-es-Salaam et Goma via Kigali et Bujumbura ainsi que
d’autres corridors dans la région de l’Afrique orientale et australe ;

Décide que le Secrétariat, en collaboration avec le Groupe de travail
tripartite, élabore un programme destiné à établir des liaisons aériennes
et maritimes entre les États membres insulaires et continentaux, et à
développer les infrastructures portuaires afin de renforcer l’intégration
régionale ;

Charge le Secrétariat de mettre en œuvre des programmes d’Aide pour le
commerce sur d’autres corridors régionaux à l’instar de ceux réalisés pour
le Corridor Nord-Sud ;

Donne instruction au Secrétariat de soumettre à la prochaine session du
Conseil des ministres un rapport sur l’évaluation en cours des autres
corridors ;

ÉNERGIE ET INDUSTRIE

Exhorte les États membres à mettre en œuvre les programmes du COMESA en
matière d’énergie et à coopérer dans le développement des infrastructures
de génération et de transport de l’énergie ainsi que dans le commerce des
services d’énergie afin d’atténuer la crise énergétique actuelle que subit
la région ;

Appelle une mise en œuvre rapide des programmes du COMESA en matière
d’amélioration et de modernisation des infrastructures ;

AGRICULTURE

Appelle à la mise en œuvre rapide du Programme détaillé pour le
développement de l’agriculture africaine (PDDAA) tant aux niveaux national
que régional ;

Entérine le lancement de l’Alliance pour le commerce des produits de base
en Afrique orientale et australe (ACTESA) en tant qu’agence spécialisée du
COMESA chargée de promouvoir la compétitivité des petits exploitants
agricoles et leur intégration dans les marchés nationaux, régionaux et
internationaux ;

AFFAIRES MONÉTAIRES

Félicite les gouverneurs des banques centrales et la Chambre de
compensation du COMESA pour avoir institué le Système régional de paiement
et de règlement (SRPR), une solution locale aux exigences de paiement
régionales pleinement conforme aux principes fondamentaux de la Banque des
règlements internationaux (BRI) ;

Exprime son appréciation à la Banque de Maurice qui sert de banque de
règlement pour le SRPR ;

Lance le Système régional de paiement et de règlement (SRPR) du COMESA ;

Exhorte toutes les banques centrales à promouvoir activement le SRPR et
les banques commerciales et les parties prenantes à utiliser pleinement
cette facilité au bénéfice de la région ;

Appelle les États membres à faire preuve de volonté politique en mettant
en œuvre les programmes du COMESA destinés à renforcer l’intégration ;

Exhorte les Etats membres à prendre des mesures destinées à atténuer les
effets de la crise financière, à jouer un rôle dans la détermination d’un
nouvel ordre financier mondial, à tirer parti des opportunités que la
crise a créées et demande au Secrétariat d’élaborer de nouveaux programmes
régionaux en rapport avec les nouveaux défis qu’affronte la région ;

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES

Salue les partenaires au développement pour leur assistance financière et
technique en faveur des programmes d’intégration du COMESA et les exhorte
à poursuivre leur appui ;

GENRE

Appelle les États membres à intégrer le genre dans leurs politiques et
programmes nationaux et à mettre en place des points focaux chargés du
genre s’ils n’existent pas encore ;
CHANGEMENT CLIMATIQUE

Entérine le Cadre du COMESA en matière de changement climatique,
l’Initiative biocarbone de l’Afrique et la Position africaine commune sur
le changement climatique ;

Invite instamment les États membres à appuyer la Position africaine
commune lors du prochain Sommet de l’Union africaine et à renforcer la
cohésion du Groupe africain dans les négociations sur le changement
climatique ;

INSTITUTIONS DU COMESA

Réitère la nécessité pour les États membres de s’acquitter de leurs
obligations financières envers la Cour ;

Renouvelle les mandats des juges de la Cour de justice du COMESA ci-après :

(a) Juge Kheshoe P. Matadeen (Maurice, Chambre d’appel) ;

(b) Juge Duncan G. Tambala, (Malawi, Chambre d’appel) ;

(c) Juge Luke Malaba (Zimbabwe, Chambre de première instance) ;

(d) Juge James Munange Ogoola (Ouganda, Chambre de première instance) ; et

(e) Juge Hortense Rabanjarivelo neé Rakotomena (Madagascar, Chambre de
première instance);

Attribue les sièges des Institutions du COMESA aux États membres indiqués
ci-après :

(a) Commission régionale du COMESA chargée de la concurrence – République
du Malawi ;

(b) Compagnie de télécommunications du COMESA (COMTEL) – République de
Djibouti ; et

(d) Fédération des associations nationales des femmes entrepreneurs du
COMESA (FEMCOM) – République du Malawi ;

GOUVERNANCE

Félicite Son Excellence le président Robert Gabriel Mugabe, le premier
ministre Morgan Richard Tsvangirai et le vice-premier ministre Arthur
Mutambara ainsi que le peuple zimbabwéen pour avoir formé un gouvernement
inclusif de la République du Zimbabwe ;

Lance un appel à la communauté internationale de lever toutes les
sanctions déclarées et non déclarées imposées à la République du Zimbabwe
afin de permettre la reprise économique du pays ;

Exhorte le peuple zimbabwéen à poursuivre la consolidation du gouvernement
inclusif et à appuyer ses programmes en vue de la reprise économique
nationale ;

Félicite Son Excellence Bingu wa Mutharika pour sa réélection en qualité
de président de la République du Malawi ;

Félicite le peuple et le gouvernement du Malawi pour la tenue d’élections
démocratiques et pacifiques ;

Félicite le peuple du Royaume du Swaziland pour avoir organisé des
élections parlementaires pacifiques ;

Félicite Son Excellence Rupiah Bwezani Banda pour son élection comme
président de la République de la Zambie ;

Félicite le peuple et le gouvernement de Zambie pour la tenue d’élections
présidentielles démocratiques et pacifiques ;

Félicite le peuple du Rwanda pour avoir organisé des élections
parlementaires démocratiques et pacifiques ;

Note avec regret le changement inconstitutionnel de gouvernement survenu à
Madagascar et conformément à la décision du Conseil de Paix et de Sécurité
de l’Union africaine, appelle à la restauration de l’ordre constitutionnel
en République de Madagascar ;

Rejette catégoriquement et condamne dans les termes les plus forts le
changement inconstitutionnel de gouvernement de Madagascar et appelle au
retour à l’ordre constitutionnel ;

Exprime sa vive préoccupation pour les souffrances du peuple malgache et
appelle à une solution urgente pour empêcher les conséquences sociales et
économiques négatives d’une incertitude prolongée, particulièrement pour
les populations ordinaires ;

Salue et convient, tel que déclaré par l’Union africaine, de soutenir les
efforts de la SADC visant à restaurer l’ordre constitutionnel à Madagascar
en examinant toutes les options, y compris la possibilité d’une
intervention militaire ;

Appelle à l’unité et à la solidarité entre les États membres du COMESA et
de la SADC pour œuvrer ensemble à la restauration de l’ordre
constitutionnel à Madagascar et exhorte les États membres du COMESA et de
la SADC à n’avoir aucune relation avec le régime illégitime de Madagascar
;

PAIX ET SÉCURITÉ

Réitère l’importance de la paix et de la sécurité pour créer un
environnement favorable à l’investissement, au développement économique et
à une intégration régionale viable ;
Salue les gouvernements de la République démocratique du Congo, de la
République d’Ouganda, de la République du Soudan et de la République du
Rwanda pour leur collaboration face aux forces négatives qui s’emploient à
déstabiliser la région des Grands Lacs ;

Appelle le gouvernement et le peuple du Soudan à poursuivre la
collaboration avec les Nations unies et l’Union africaine en quête d’une
solution pacifique durable au conflit de la région du Darfour, dans
l’ouest du Soudan ;

Exprime sa satisfaction pour l’amélioration de la situation sécuritaire au
Burundi et réitère son appui au gouvernement et au peuple burundais pour
leur engagement en faveur d’une paix durable ;

Exhorte les États membres du COMESA à renforcer sa mission de prévention
des conflits à travers la mise en place d’un système d’alerte avancée tout
en traitant les questions relatives à la reconstruction et la
réconciliation post-conflits ;

Note avec grande préoccupation les actes croissants de piraterie au large
de la côte somalienne et du Canal du Mozambique, lesquels ont un impact
négatif majeur sur les économies des États membres du COMESA et
constituent une menace à la paix et à la sécurité dans la région et
condamne ces faits dans les termes les plus forts ;

Appelle la communauté internationale à emprunter une approche coordonnée
pour s’attaquer au problème de piraterie à travers les Nations unies ;

Réitère sa préoccupation quant à la tension qui persiste à la frontière
entre Djibouti et l’Érythrée ainsi que dans les relations entre les deux
pays ; et appelle Djibouti et l’Érythrée à faire preuve de modération et à
engager activement le dialogue afin de désamorcer la tension et trouver
une solution pacifique et mutuellement acceptable ;

Exprime sa préoccupation devant l’inculpation du président Al Bashir du
Soudan par la Cour pénale internationale (CPI) et entérine la position du
Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine invitant les Nations
unies à demander à la CPI de suspendre l’inculpation ;

Exprime sa préoccupation devant la persistance de la tension à la
frontière entre le Tchad et le Soudan ainsi que dans les relations entre
les deux pays et lance un appel aux deux États afin qu’ils fassent montre
de modération et s’abstiennent de tout acte susceptible d’exacerber les
tensions entre eux et engagent un dialogue pour désamorcer la tension et
trouver un règlement pacifique global et durable ;

Réitère sa préoccupation pour l’impasse continue que connaît le processus
de paix entre le Soudan et le Tchad et lance un appel pour des efforts
renouvelés notamment par l’UA et la communauté internationale en vue
d’aider les deux pays à surmonter la situation actuelle, à normaliser
leurs relations et à poser la fondation pour une paix globale et durable
entre les deux ;

Entérine l’élection de Madame Immaculée Nahayo de la République du
Burundi, l’Ambassadeur Soad A. Shalaby de la République arabe d’Égypte,
l’Ambassadeur Bethuel A. Kiplagat de la République du Kenya, l’Ambassadeur
Anund Priyay Neewoor de la République de Maurice et M. Atem Garang Deng
Deduek de la République du Soudan en tant que membres du Comité des sages
du Programme Paix et Sécurité du COMESA ;

AFFAIRES INTERNATIONALES

Entérine la candidature de M. Mukhisa Kituyi, ancien ministre du Commerce
et de l’Industrie de la République du Kenya, pour le poste de Secrétaire
général de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le
développement (CNUCED) ;

CONDOLÉANCES

Exprime ses condoléances au gouvernement et au peuple de Zambie pour le
décès inopiné de Son Excellence le président Levy Patrick Mwanawasa ;

TRIPARTITE COMESA-EAC-SADC

Entérine les Décisions du premier Sommet tripartite COMESA-EAC-SADC qui
s’est tenu le 22 octobre 2008 à Kampala, en Ouganda ;

Charge le Secrétariat, en collaboration avec le Groupe de travail
tripartite, d’accélérer la conclusion de l’étude d’une Zone de
libre-échange unique pour le COMESA, l’EAC et la SADC ;

CLÔTURE DU SOMMET

Conviennent de tenir le prochain sommet au Royaume du Swaziland en 2010 ;

Exprime ses remerciements à Son Excellence Robert Gabriel Mugabe,
président de la République du Zimbabwe, au gouvernement et au people du
Zimbabwe pour la chaleureuse et fraternelle hospitalité qui a été réservée
à tous les délégués et pour avoir accueilli le Treizième Sommet des chefs
d’État et de gouvernement.

La Conférence adopte son Communiqué final tel que lu par le président en
exercice du Conseil des ministres, l’honorable Welshman Ncube, ministre de
l’Industrie et du Commerce de la République du Zimbabwe.

FAIT à Victoria Falls, en République du Zimbabwe le 8 juin 2009, en
langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi.