Conclusions de l'Union européenne

Ouverture des Consultations avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou
Bruxelles, le 6 juillet 2009

Conclusions de l'Union européenne

L'Union européenne considère que le transfert par la force du pouvoir survenu à Madagascar le 17 mars 2009 constitue une violation flagrante des éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou.

Au titre de l’article 96 de l’Accord, elle s'est engagée dans un dialogue politique avec le pouvoir en place qui a conduit à l'ouverture de consultations afin d’examiner la situation et les possibles solutions pour un retour rapide à l'ordre constitutionnel.

Au cours de la réunion d'ouverture de ces consultations, qui a eu lieu à Bruxelles le 6 juillet 2009, l’Union européenne n'a pas pu noter de propositions satisfaisantes de la partie malgache.

Les propositions et engagements de la partie malgache restent dans un cadre non constitutionnel, ne présentant pas de perspectives crédibles - pour le moment - pour un retour à l'ordre constitutionnel dans le court terme.

Ceci n'ouvre donc pas la possibilité d'un appui européen à la mise en oeuvre de ce processus.

L'Union européenne encourage la Haute Autorité de la Transition malgache de continuer leurs contacts avec les forces politiques malgaches sous l'égide du Groupe de Contact International afin d'arriver à un accord consensuel permettant un retour à l'ordre constitutionnel. L'Union européenne se tient prête à réexaminer sa position dès qu'une feuille de route dans ce sens sera agréée entre les forces politiques malgaches.

Dans un esprit d'ouverture au dialogue et en pleine connaissance de la complexe situation politique malgache, l'Union européenne réitère son souhait de rester à l'écoute de possibles développements positifs à Madagascar.

Dans l'attente de propositions adéquates par la partie malgache et tant que la situation de graves manquements aux éléments essentiels décrits par l'Accord de Cotonou perdurera sans améliorations notables, la Communauté européenne maintient les mesures prudentielles déjà en place. Les activités de coopération en cours restent suspendues à l'exception de l'aide à caractère humanitaire et de certains programmes et projets bénéficiant directement aux populations.

Le dialogue politique renforcé, dans le cadre de l'article 8 de Cotonou, sera maintenu comme moyen important de discussion avec les autorités malgaches et pour les inciter à travailler dans un processus de transition aboutissant au retour à la légalité constitutionnelle.

Un cinglant revers pour la délégation de la HAT qui rentre de Bruxelles l'oreille basse.

Il fallait un peu s'y attendre. Vu la composition de la troupe on avait l'impression qu'elle partait en guerre la fleur au fusil avec cette fois un vice-amiral à la place des deux justiciers archi connus. Il faut dire que dans la capitale européenne, il s'agissait surtout de stratégie que de force et d'outrecuidance.

L'Union européene avait déjà fait savoir sa position et ses préoccupations lors du dialogue de l'Europe. Tout se résume dans le cadre de l'article 96 des accords de Cotonou. Elle attendait de la HAT des garanties allant dans ce sens pour le retour rapide à l'ordre constitutionnel. Le travail qui a été demandé et fait par les membres de la délégation ne répondait visiblement pas à ce souci.

Au lieu de montrer des prédispositions à organiser les choses avec les composantes du microcosme politique, qui sont ce qu'elles sont, la HAT semble donner l'impression de vouloir tout faire toute seule. Cela n'a pas convaincu l'UE même avec forces démonstrations de bonne foi. L'essentiel n'était pas d'accabler le régime Ravalomanana pour justifier que son départ était du pain béni pour le pays. L'UE attendait justement des signes forts que la HAT ne tomberait pas dans le même piège du monopole du pouvoir, premier pas vers la dictature et l'autoritarisme.

Il fallait aller à Bruxelles avec une délégation de spécialistes dans ce genre d'expédition, des commandos de la diplomatie, des équilibristes ou des jongleurs des archanges des relations internationales et non une armada de ministres aussi impressionnante qu'inutile.

Ce sont les pro-Ravalomanana qui mettront à profit cet amateurisme déplorable de la délégation de la HAT. L'ancien député Yves Aimé Rakotoarison avait mis à défi la HAT si elle remplit sa mission. Pour avoir vu juste, il risque de voir ses chefs d'inculpation rajoutés de « voyeurisme ».
Andry Rajoelina se trouve ainsi confronté aux dures réalités internationales. Le combat est autrement plus difficile que de se débarrasser de Dada. C'est d'autant plus ardu quand on est entouré de collaborateurs qui ne sont d'aucun recours au moment où il en faut.

Ce n'était pourtant que l'examen pour un certificat des études primaires élementaires. Il va encore falloir affronter les autres bailleurs de fonds qui sont d'un cran au dessus. Mais il existe des cours accélérés pour rattraper le temps perdu dans cette crise.

Sylvain Ranjalahy, Date : 07-07-2009
http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=27793

Le sit-in des GTT aurait réuni 300 personnes

Les Gasy tia tanindrazana (GTT) avaient prévu d’organiser, hier, un sit-in devant le siège de la Commission européenne, à Bruxelles. La manifestation en question a bel et bien eu lieu, en marge de la rencontre entre la délégation de la Hat et les responsables de l’Union européenne.

D’après le site du GTT, près de 300 manifestants se sont mobilisés pour soutenir l’action afin d’interpeller les dirigeants européens sur ce qu’ils qualifient de «prise illégale et anti-constitutionnelle du pouvoir». Le site rapporte également que la contre-manifestation des partisans de la Hat aurait été «un fiasco puisque seules 3 personnes seraient venues et ont battu en retraite à la vue des nombreux GTT».

D’autre part, le collectif souligne avoir déposé un dossier relatant les événements politiques survenus à Madagascar auprès de la Commission européenne, que celle-ci étudiera dans le cadre de ces consultation politiques entre l’UE et le pays.

Reuters : UE mécontente des progrès sur Madagascar, l'aide reste gelé

UE mécontente des progrès sur Madagascar, l'aide reste gelé
Traduction automatique, version original ci-dessous

Source: Reuters

BRUXELLES, 6 Juillet (Reuters) - Madagascar n'a pas réussi à convaincre l'Union européenne de débloquer plus de 600 millions d'euros ($ 840 millions) de l'aide parce que l'île de l'océan Indien ne se déplace pas vers l'ordre constitutionnel, un fonctionnaire de l'UE a dit le lundi.

Membres du Président Andry Rajoelina le soutien de l'armée du gouvernement a rencontré des fonctionnaires à Bruxelles pour présenter une "feuille de route" pour persuader l'UE de débloquer l'aide aux pays dont l'économie a été touchée par la tourmente politique et la crise mondiale.

«Les résultats ne sont pas du tout satisfaisante», Stefano Manservisi, directeur général de l'aide et le développement de l'exécutif à la Commission européenne, a déclaré aux journalistes après la réunion.

Manservisi a dit quelques-unes des propositions faites par la délégation de Madagascar ne sont pas compris de tous les groupes politiques.

"Les propositions et engagements de la partie malgache reste inconstitutionnelle et n'offrent aucune perspective crédible pour le moment pour un retour à l'ordre constitutionnel dans le court terme," l'UE a déclaré plus tard dans une déclaration.

La communauté internationale, qui sont généralement étiquetés ancien disc-jockey Rajoelina le soutien de l'armée de la prise de pouvoir dans un coup Mars, a fait pression pour un gouvernement inclusif, mais l'Union africaine des crises dirigées par l'échec des négociations le mois dernier.

Plusieurs grands donateurs, y compris les États-Unis, la Norvège et le Fonds monétaire international (FMI) ont suspendu la non-assistance d'urgence depuis Rajoelina, 35 ans, chassé du pouvoir Marc Ravalomanana et de mettre en place un gouvernement intérimaire en Mars.

«Nous avons suspendu la coopération en cours, sauf pour l'aide humanitaire et des projets qui sont déjà en cours et bénéficiera directement à la population», a déclaré Manservisi.

"Pour le moment, un portefeuille d'environ 630 millions d'euros restent gelés", at-il ajouté.

L'Union européenne a déclaré l'aide restent en suspens en attendant une proposition de la partie malgache et les discussions se poursuivraient.

(Signalement par Bate Felix; Montage Sophie Hares)
http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L6520999.htm


(ci-dessous la version original, en anglais)

EU unhappy on Madagascar progress, aid stays frozen

Source: Reuters

BRUSSELS, July 6 (Reuters) - Madagascar has failed to convince the European Union to unfreeze over 600 million euros ($840 mln) in aid because the Indian Ocean island is not moving towards constitutional order, an EU official said on Monday.

Members of President Andry Rajoelina's army-backed government met officials in Brussels to present a "roadmap" to persuade the EU to unblock aid to the country, whose economy has been hit by political turmoil and the global crisis.

"The results were not at all satisfactory," Stefano Manservisi, director-general for aid and development at the executive European Commission, told journalists after the meeting.

Manservisi said some of the proposals made by the delegation from Madagascar were not inclusive of all political groups.

"The proposals and undertakings from the Malagasy side remain unconstitutional and do not offer any credible prospects for the moment for a return to constitutional order in the short term," the EU said later in a statement.

The international community, which generally labelled former disc jockey Rajoelina's army-backed seizure of power in March a coup, has pushed for an inclusive government, but African Union-led crisis negotiations failed last month.

Several key donors including the United States, Norway and the International Monetary Fund (IMF) have suspended non-emergency assistance since Rajoelina, 35, ousted Marc Ravalomanana and set up an interim government in March.

"We have suspended the current cooperation except for humanitarian aid and some projects that are already under way and will directly benefit the population," Manservisi said.

"At the moment, a portfolio of about 630 million euros remains frozen," he added.

The EU said the aid would remain on hold pending a suitable proposal from the Malagasy side and discussions would continue.


(Reporting by Bate Felix; Editing by Sophie Hares)

Les propositions de Rajoelina pas satisfaisantes, selon l'UE

Les propositions d'Andry Rajoelina, président de la Haute Autorité de Transition (HAT), pour revenir à l'ordre constitutionnel à Madagascar ne sont pas "satisfaisantes", a estimé lundi l'Union européenne (UE), qui maintient donc la suspension de son aide de 630 millions d'euros.

"L'Union européenne n'a pas pu noter de propositions satisfaisantes de la partie malgache", a-t-elle indiqué dans une déclaration à l'issue de consultations avec M. Rajoelina à Bruxelles.

"Les propositions et engagements de la partie malgache restent dans un cadre non constitutionnel, ne présentant pas de perspectives crédibles - pour le moment - pour un retour à l'ordre constitutionnel dans le court terme", a-t-elle ajouté.

"Les résultats aujourd'hui n'étaient pas satisfaisants du tout (...) en réalité, il y a même des pas en arrière par rapport à ce qui semblait agréé dans le groupe de contact" international, notamment sur une transition "neutre, indépendante et inclusive pour préparer des élections dans un contexte correct", a précisé Stefano Manservisi, directeur général Développement à la Commission européenne.

"La partie malgache nous a même fait part de l'idée d'organiser un référendum en septembre pour changer la Constitution" alors qu'elle semblait auparavant d'accord pour préparer un tel référendum plus sereinement "dans un contexte élargi", a-t-il regretté.

Cette réunion de lundi était organisée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou qui régit les relations entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Cet article prévoit l'ouverture d'un "dialogue" pour un retour à l'ordre constitutionnel en cas notamment de coup d'Etat et la mise en place de sanctions en cas d'échec de ces consultations.

Malgré les critiques émises lundi, l'UE n'a pas à ce stade conclu à un échec du dialogue.

"On sait tous que la situation est complexe donc on est arrivés à une position négative mais on ne clôture pas les consultations, on va continuer à discuter, notamment dans le groupe de contact international" qui doit se réunir à nouveau d'ici fin juillet, a ajouté M. Manservisi.

"Nous avons à traiter un pouvoir putchiste, qui n'a pas sa légalité, mais on veut bien discuter pour voir si tous ensemble on peut rentrer dans la légalité", a-t-il encore indiqué.

"Actuellement, un porte-feuille de 630 millions d'euros est gelé", a précisé le responsable européen. Jusqu'à ce qu'une solution acceptable pour l'UE soit trouvée, la Commission a suspendu à titre conservatoire la coopération avec l'île, à l'exception de l'aide humanitaire et de certains projets en cours bénéficiant directement à la population.

AFP: http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-39787386@7-60,0.html

Les légalistes au parquet (06 Juillet 2009)

Les meneurs du mouvement légaliste passeront devant le parquet mardi 07 juillet. Des dizaines de légalistes sont convoqués mardi pour être entendus devant le parquet sur les affaires relatives aux poses de bombes qui ont secoué la capitale il y a quelques semaines. D’après la convocation, les dirigeants et quelques parlementaires légalistes sont appelés à venir à la gendarmerie de Fiadanana. Selon le député Zafilahy, de là bas, ils seront emmenés à Anosy. Le député Zafilahy figure parmi les personnes convoquées avec entre autre Yves Aimé Rakotoarison dit Mémé, Alain Andriamiseza, Rakotoamboa Jean Louis, le révérend Ndrialijohn dit Satrobory, le député Raharinaivo, et d’autres parlementaires.

Si l’on revient sur l’affaire, le jeudi 25 juin, Mémé avait été arrêté par des éléments armés, il a été libéré trois jours après après avoir enquête par la gendarmerie de Fiadanana. L’objet de l’enquête était la pose de bombe à Tana d’après les rapports de Mémé devant les légalistes le lundi d’après. Les dirigeants et parlementaires légalistes sont ensuite passés l’un après l’autre au niveau de la gendarmerie de Fiadanana pour y être entendus sur la même affaire.

Les avis ont divergé au sein des manifestants légalistes à l’annonce de cette nouvelle enquête. Plusieurs ont déclaré qu’il faut décliner la convocation, que l’autorité en place est illégale et ne doit pas être considérée, d’autres d’annoncer que si les dirigeants allaient répondre à cette convocation les manifestants viendront eux aussi pour manifester devant le tribunal, d’autres de craindre que ce ne soit un autre moyen pour arrêter et emprisonner les dirigeants. Les dirigeants ont tranquillisé les manifestants et ont demandé aux manifestants de poursuivre le rassemblement à Ankorondrano et d’y tenir une séance de prière dans l’attente des dirigeants qui iront à l’enquête.

« Nous n’avons rien fait de répréhensible, nous n’avons rien à voir avec cette affaire, nous irons à cette enquête » a déclaré le député Zafilahy. Comme pour les enquêtes à Fiadanana, les légalistes ont déclaré qu’ils n’ont rien à craindre parce qu’ils n’ont rien fait de mal.

GTT : Fil d'infos du 06 juillet 2009

- 16h00 - La manifestation des GTT à Bruxelles a rassemblé 300 personnes accompagnées de panneaux et banderoles. Cette manifestation s'est tenue devant le siège de la Commission Européenne. Une rencontre avec les journalistes et les médias européens et internationaux a eu lieu.

La contre-manifestation prévue par les TGVistes a été un total fiasco car ils n'étaient qu'au nombre de trois (3), et préféraient abandonner et disparaître.

Un dossier monté par les GTT a été déposé, reçu et sera étudié par cette Commission Européenne dont la réunion s'appuie sur les consultation politiques entre l'UE et Madagascar.

Rappelons que :

- cette délégation européenne a été conduite par la Suède, le pays qui assurera la présidence en exercice de l'UE à partir du 1er juillet 2009.

- ces consultations se tiennent dans le cadre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou en vertu duquel l'UE peut suspendre entièrement ou partiellement la coopération avec un pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ASP), jugé coupable de violation grave des principes démocratiques.

- la décision d'ouvrir ces consultations a été prise suite à la prise illégale et anti-constitutionnelle du pouvoir à Madagascar, au mois de mars dernier, par le maire d'Antananarivo (la capitale), Andry Rajoelina, au main du président démocratiquement élu, Marc Ravalonamanana.

- Madagascar bénéficie d'importantes aides financières de la part de l'Union européenne. Les transferts de ces crédits d'aide en faveur de l'île sont pour le moment suspendus, en attendant les conclusions de ces consultations politiques.

- 12h00 - La manifestation des GTTs à Bruxelles de ce jour a été couronnée de succès.

source: gasytiatanindrazana.free.fr

Madagascar: Rajoelina veut l'aide de l'UE

Le président malgache Andry Rajoelina, qui a le soutien de l'armée, a quitté Madagascar samedi à destination de Bruxelles en espérant convaincre l'Union européenne de ne pas suspendre l'aide à son pays, dont l'économie pâtit des troubles politiques des derniers mois et de la crise financière mondiale. Plusieurs donateurs de premier plan, dont les Etats-Unis, la Norvège et le Fonds monétaire international (FMI) ont d'ores et déjà suspendu leur aide ne relevant pas de l'urgence après l'arrivée au pouvoir de Rajoelina, âgé de 35 ans, qui a chassé du pouvoir Marc Ravalomanana en mars et a mis sur pied un gouvernement de transition.

Source: http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200927/madagascar-rajoelina-veut-l-aide-de-l-ue_226131.html?popup