mercredi 22 avril 2009

La HCC interpellée par les élus (21 Avril 2009)

Accompagné d’un huissier, un représentant des députés et sénateurs de Madagascar est venu déposer une sommation d’interpellation au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle. Le collectif des députés et sénateurs attend que la HCC s’exprime enfin sur les requêtes qui ont été déposées au niveau de l’institution, dont un contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance 2009 -003 qui suspend les deux chambres. Selon l’huissier Ramamonjisoa, le Président de la HCC a déclaré que l’institution est en train de se pencher sur les dossiers et que cela nécessite une bonne réflexion. La sommation a été déposée en bonne et due forme au niveau du greffier en chef de la haute cour, les réponses sont attendues d’ici peu de temps.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

 
http://www.nivapas.com Annuaire
nivapas